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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE FONTAINE
M. Jean-Paul TROVERO - MAIRE
89, mail Marcel Cachin
BP 147 - 38603 Fontaine - Cedex
Tél : 04 76 26 93 47 - Fax : 04 76 28 76 07
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 260 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Collectivité ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2019-006 EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION DE LA VILLE DE FONTAINE (38)
Référence 2019-006/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
DESCRIPTION Dans le cadre de sa politique globale de sécurité, de prévention de la délinquance et de l'amélioration de la sécurité des personnes et des biens, la ville de FONTAINE souhaite déployer un dispositif de vidéoprotection urbaine. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses éventuelles annexes. Le présent marché a pour objet l'extension et la modification du dispositif de vidéoprotection urbaine de la ville de FONTAINE. Sont notamment concernées par la présente consultation : - La mise en place de nouveaux points vidéo sur le territoire de la commune - La mise en place des moyens de transmission adaptés : fibre optique, radio et cuivre - La modification des équipements de supervision vidéo dans le local technique de la PM - L'intégration des équipements d'enregistrement dans le local serveur Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 32323500 - Système de surveillance vidéo
Code CPV complémentaire 32424000 - Infrastructure de réseau
  35125300 - Caméras de sécurité
  45233292 - Installation de dispositifs de sécurité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : maximum HT 260 000,00 euro(s)
Total : 260 000,00 euro(s)
Valeur estimée hors TVA : 260 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds Propres .
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Inscription ARCEP en tant qu'opérateur de réseaux de télécommunication; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Certification APSAD R82 ou présenter une installation de référence aux exigences de cette qualification, ou toute autre qualification similaire ayant un lien avec l'objet du présent marché (par exemple : Qualifelec E2 ou équivalent; Certification ou Attestation sur l'honneur de sa capacité à déployer des systèmes de transmission hertzien dans le plus grand respect de la législation en vigueur; Attestation sur l'honneur de sa capacité à déployer des infrastructures optiques; Certification sur le logiciel VMS proposé ou présenter une installation d'une taille équivalente au projet, faisant preuve de capacité à paramétrer et maintenir le logiciel; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 03/06/19 à 09h00
Offres Remise des offres le 03/06/19 à 09h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-006 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - Art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - Possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.
  Envoi le 03/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/05/19 à 14h10

 

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