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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Conseil départemental de la Drôme, représenté par sa Présidente, Mme Marie-Pierre Mouton
Centre Technique Départemental de Romans
10 Impasse Fée Electricité
Code service exécutant : 93
26300 PIZANCON
Tél : 04 75 70 63 35 - Fax : 04 75 71 91 55
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet RD 125 - Calibrage du PR14+600 au PR15+800 - Commune de Barbières
Référence 2019DEPTRX245
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
Lieu d'exécution Barbières - Drôme
DESCRIPTION travaux de terrassements, d'assainissement, de chaussées et diverses interventions nécessaires au calibrage de la RD125 depuis le giratoire de Barbières jusqu'à Rochefort Samson, du P.R. 14 + 600 au P.R. 15 + 800.
Les travaux consistent principalement :
En la préparation des terrains;
En la réalisation de remblais ;
En la réalisation de démolition des chaussées;
En la réalisation de rabotage des chaussées;
En la réalisation d'épaulements de chaussée;
En la mise en oeuvre des différentes couches de chaussées;
En la réalisation d'accotements;
En la réalisation de tranchée d'assainissement et de réseaux sec;
En la mise en oeuvre de terre végétale et d'engazonnement.
Code CPV principal 45233120 - Travaux de construction de routes
Code CPV complémentaire 45112500 - Travaux de terrassement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Terrassement
Description : Dégagement des emprises, remblais, couche de forme
Durée du marché : 60 jours.
Informations complémentaires : Références FNTP 2322, Travaux de terrassement courants en milieu non urbain, ou références équivalentes.
Délais : période de préparation non comprise dans délai d'exécution : 1 mois
Délai d'exécution : 60 jours calendaires 		      45233120
N° 02 Chaussée
Description : Couche de base, couche de roulement, signalisation.
Durée du marché : 45 jours.
Informations complémentaires : Références FNTP 3321, Revêtements en matériaux enrobés classiques, ou références équivalentes
Délais : période de préparation non comprise dans délai d'exécution : 1 mois
Délai d'exécution : 45 jours calendaires 		      45233220
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré à 100% par le budget du Département de la Drôme. Les paiements seront effectués dans les conditions fixées à l'acte d'engagement et/ou cahier des clauses particulières.
Le défaut de paiement des avances, des acomptes, des règlements partiels définitifs ou du solde dans le délai fixé par le marché donne droit à des intérêts moratoires, calculés depuis l'expiration dudit délai jusqu'au jour du paiement, et à l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est égal au taux d'intérêt en vigueur.
Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours avec versement d'intérêts moratoires au delà.
Forme juridique En cas de groupement, la forme est laissée libre au choix des candidats,
la solidarité du mandataire étant à minima requise afin de garantir une
exécution technique, financière et le respect des délais prévus au contrat.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte une clause d'insertion pour le lot n°2.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Références professionnelles : se référer aux mentions figurants par lot
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 09/09/19 à 11h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 09/09/19 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
  Envoi le 06/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/08/19 à 17h10

 

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