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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TISSÉO VOYAGEURS
M. Thierry WISCHNEWSKI - Directeur Général
4 Impasse Paul Mesplé
31081 Toulouse - 1
Tél : 05 62 11 26 22
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Objets publicitaires et de communication TISSEO Voyageurs
Référence MAPA-ED-FP-097/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 39294100 - Produits d'information et de promotion
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 18/11/2019
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour des périodes de 1 an.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Objets publicitaires
Informations complémentaires : le montant estimé de 25310€ HT correspond à une estimation sur 1 an.
Le montant maximum sur la durée initiale est de 50 000 €, il s'agira du même montant sur chaque période de reconduction. 		    50 000
N° 2 Objets publicitaires responsables ( lot réservé)
Description : Ce lot est réservé en application de l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique
Informations complémentaires : le montant estimé de 1276€ HT correspond à une estimation sur 1 an.
Le montant maximum sur la durée initiale est de 30 000 €, il s'agira du même montant sur chaque période de reconduction. 		    30 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Articles R2191-1 à R2191-63 . Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement; en qualité de membres de plusieurs groupement.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-12 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française;
pour le lot 2, le candidat fournira les documents attestant que l'entreprise répond aux conditions de l'article L 2113-12 du Code de la Commande Publique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année; Liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire ;

  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Lot 2 : Prix des prestations
60 % : Lot 1 : Prix des prestations
40 % : Lot 2 : Valeur technique
25 % : Lot 1 : Valeur technique
15 % : Lot 1 : Qualité
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 11/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Numéro de la consultation : MAPA-ED-FP-097
Seul le lot 2 est un marché réservé.
La remise des plis s'effectue par voie dématérialisée sur le profil acheteur, sur le site www.tisseo.fr, espace marchés publics.
Aucun plis ne peut transmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Pour le lot 1 des échantillons seront à remettre dans les conditions du règlement de la consultation.
L'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociations : les candidats sont informés que seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire, celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses, au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Le détail des critères de notation est défini au règlement de la consultation.
La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat.
Les DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur internet.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
TISSEO VOYAGEURS
4 Impasse Paul Mesplé
31081 Toulouse
Tél : 05 62 11 29 14
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet
- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)
- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat
- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 10/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/05/19 à 15h10

 

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