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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !) |
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CHU BORDEAUX M. LE DIRECTEUR - Directeur Général 12 rue Dubernat 33400 TALENCE
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| AVIS RECTIFICATIF DU 16/05/19 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Modalités d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | 19UDMFGD115 Consommables pour réanimation avec MAD au profit du GHT Alliance Gironde |
| Référence | 19UDMFGD115/MA |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. |
| Forme | |
| Quantité ou étendue |
La durée de la période initiale des prestations est de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 20 000,00 euro(s) |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : sur fonds propres des Etablissements membres au GHT. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
03/06/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/05/19 à 12h05 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Modalités d'ouverture des offres : la date du 20/05/2019 à 12h05 est précisée à titre indicatif. La réglementation impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (les plis ne peuvent pas être remis par mail). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans la lettre de consultation. Etablissements membres du GHT Alliance Gironde : CHU Bordeaux établissement support du GHT Alliance de Gironde auquel sont rattachés les établissements parties suivants : CH Charles Perrens, Pole de santé Arcachon, CH Bazas, CH Blaye, CH Cadillac, CH LaRéole/Langon, CH Libourne, CH Sainte Foix La Grande, CSMR de Pondensac, PPMS Monségur.Code NUTS du CHU DE BORDEAUX (Etablissement support) : FRI12 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 9 rue Tastet 33063 Bordeaux Précisions concernant les délais d'introduction des recours : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif 9 rue Tastet 33063 Bordeaux Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA33 103b rue Belleville BP 952 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 05.56.69.27.18 Courriel : claire.gachet@direccte.gouv.fr Numéro de la consultation : 19UDMFGD115 |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Envoi le 03/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/05/19 à 15h10 |
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