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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SMAEP DE LA RÉGION MANCELLE
M. Joël GEORGES - Président
3 RUE DES NOES
72700 SPAY
AVIS RECTIFICATIF DU 06/05/19
Objet

Au lieu de :
FOURNITURE ET POSE DE COMPTEURS D'EAU FROIDE ET DE MATERIEL DE TELE-RELEVE A DISTANCE
Lire :
FOURNITURE DE COMPTEURS D'EAU FROIDE ET DE MATERIEL DE TELERELEVE A DISTANCE

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet FOURNITURE DE COMPTEURS D'EAU FROIDE ET DE MATERIEL DE TELERELEVE A DISTANCE
Référence 19-276
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG04
DESCRIPTION En application de l'arrêté du 6 mars 2007 relatif au contrôle des compteurs d'eau froide en service imposant la vérification périodique ou le remplacement des compteurs, le Syndicat a lancé en septembre 2010 un programme de remplacement de son parc compteur. Ces compteurs sont munis de tête émettrice compacte ou déportée afin de relever à distance les compteurs via un système de télé-relève.
En 2019, il reste environ 550 compteurs à remplacer sur la commune d'Ecommoy. Ensuite, jusqu'à l'achèvement du marché, il s'agira de pose de nouveaux compteurs ou de remplacements ponctuels de compteurs d'eau (environ 300 par an).
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement CF RC
Forme juridique CF RC
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
10 % : Démarche environnementale
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/06/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 05/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
  Envoi le 03/05/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Maine Libre

 

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