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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME
M. Gilbert RENARD - Maire
Hôtel de Ville de Bois-Guillaume
31 place de la Libération
76232 BOIS-GUILLAUME
Tél : 02 35 12 24 40
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réalisation de travaux d'accessibilité dans le cadre de l'agenda d'accessibilité programmée (AD'AP) de la Commune 2019
Référence 2019/12
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
DESCRIPTION La présente consultation concerne la phase 2019 des travaux de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite des bâtiments communaux.

La description des ouvrages (ERP) et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chaque lot.

Des visites sur sites seront organisées afin de permettre aux candidats d'établir leur(s) proposition(s) en toute connaissance de cause.
Elles auront lieu à la convenance des candidats selon les dates prévues à l'annexe 1 du Règlement de Consultation. Pour une meilleure organisation logistique, il appartient aux candidats de prévenir les services techniques de leur participation à l'une de ces visites au 02.35.12.30.50.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les équipements concernés sont les suivants :
* Bâtiments scolaires / Petite enfance / Jeunesse
- Groupe scolaire François Codet, 1900 rue de la Haie.
- École des Portes de la Forêt, Place des Érables.
* Équipements dédiés à la Culture et aux manifestations
- Chapelle du Carmel, 307, rue Robert Pinchon.
- École de Musique, Petite Rue de l'école

Le descriptif technique des travaux à réaliser figure dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Lieu d'exécution : Ville de Bois-Guillaume (76230).

Pour tous les lots, la durée du marché court à compter de la réception de la notification par le titulaire jusqu'à la fin de la période de Parfait achèvement (1 an à compter de la réception des travaux).
Les stipulations relatives aux délais d'exécution figurent dans l'Acte d'Engagement et dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) joints au Dossier de Consultation des Entreprises.
Valeur estimée hors TVA : 103 375,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Maçonnerie - Aménagements extérieurs 28 791    
N° 2 Plâtrerie - Peinture 1 780    
N° 3 Menuiseries extérieures 17 800    
N° 4 Menuiseries intérieures 2 580    
N° 5 Revêtement de sol - Carrelage - Faïence 22 171    
N° 6 Serrurerie 14 463    
N° 7 Plomberie 12 010    
N° 8 Électricité 350    
N° 9 Signalétique 3 430    
Conditions relatives au contrat
Financement * Modalités de financement :
Les crédits nécessaires à l'exécution des prestations sont inscrits au budget de la Commune.
* Délais de paiement :
Les sommes dues au Titulaire seront payées dans les délais imposés par les règles de la comptabilité publique et conformément à l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique, à savoir 30 jours.
Le mode de règlement retenu par le Maître d'ouvrage est le mandat administratif.
Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées dans les documents de la consultation.
Forme juridique Le marché pourra être confié :
- soit à une entreprise individuelle
- soit à un groupement d'entreprises dont le mandataire devra être parfaitement identifiable.
En cas de groupement, la forme finale souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraindre d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Maître d'ouvrage si les conditions d'exécution de l'accord-cadre l'exigent au vu des intérêts de l'acheteur.
En application des articles R.2142-21 et R.2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Pour apprécier la situation propre des candidats :
- Afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci-après la déclaration sur l'honneur*, jointe en annexe 1 de l'Acte d'Engagement, après l'avoir dûment complétée, datée et signée (ou formulaire équivalent).
- En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
- Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.
- Imprimé DC4 signé par le candidat et le sous-traitant le cas échéant.
- Pour apprécier les capacités économiques et financières :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
- Une attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la réalisation des prestations ou les modalités de leur exécution (garantie décennale).
- Pour apprécier les capacités techniques et professionnelles :
- Une description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de nature similaire à l'objet du marché.
- Une liste de références portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées durant les 3 dernières années, avec indication des Collectivités concernées et montant des marchés.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle de type Qualibat ou équivalent, des certificats de qualité, des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Commune de Bois-Guillaume
Service de la Commande Publique
Hôtel de Ville
31, place de la Libération
CS 60040
76232 Bois-Guillaume
Tél : 02 35 12 24 61

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de Bois-Guillaume
Service de la Commande Publique
Hôtel de Ville
31, place de la Libération
CS 60040
76232 Bois-Guillaume CEDEX
Tél : 02 35 12 24 61
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 05/06/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires en formulant leurs interrogations sur le profil d'acheteur de la Commune, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr/.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision.
  Envoi le 06/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/05/19 à 17h10

 

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