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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION Monsieur le Président Espace Saint Germain - Bâtiment ANtarès 30 Avenue Général Leclerc 38200 VIENNE Tél : 04 27 87 80 01
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'extension de la halte fluviale de Vienne. |
| Référence | 19VCA22 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK24 |
| Durée |
27 mois |
| DESCRIPTION | Il s'agit d'un marché ordinaire. Pas de décomposition en tranches ni en lots. La mission de maîtrise d'oeuvre est établie conformément à la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée : AVP / APS / APD / PRO / ACT / VISA / DET / AOR. Missions complémentaires : OPC / G2PRO / Etudes réglementaires. La part de l'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 1 100 000 € HT. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales du cahier des charges. Le maitre d'oeuvre devra réunir les compétences suivantes : ingénierie portuaire /géotechnique/Voirie Réseaux Divers d'espaces publics / architecture / paysagiste / étude environnementale / Droit de l'urbanisme et de l'environnement. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Pas de retenue de garantie ni de garantie à première demande. Le versement d'une avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. |
| Financement | Les prestations seront réglées par application d'un prix forfaitaire provisoire rendu définitif selon les dispositions du contrat. Les prix sont révisables. Avance versée dans les conditions des articles L. 2191-1 et R. 2191-1 et suivants du code de la commande publique . Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. Financement sur le budget de Vienne Condrieu Agglomération et des subventions. Intérêt moratoire et indemnité forfaitaire prévus au contrat. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Attestation d'inscription à l'ordre des architectes DPLG ou l'habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (HMONP) depuis 2007 ou qualification équivalente |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Attestation d'inscription à l'ordre des architectes DPLG ou l'habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (HMONP) depuis 2007 ou qualification équivalente |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/06/19 à 12h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
17/06/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La durée prévionnelle du marché est de 27 mois. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 03/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/05/19 à 16h10 |
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