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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE GRAND QUEVILLY M. Marc Massion - Maire Esplanade Tony Larue 76120 Grand Quevilly Tél : 02 35 68 93 00
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Prestations d'entretien et de dépannage des appareils de chauffage fonctionnant au gaz et au fioul dans les différents pavillons de ville appartenant à la Ville de Grand-Quevilly ainsi que le remplacement des pièces défectueuses. |
| Référence | 19057 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRD22 |
| DESCRIPTION | - Le marché est un lot unique, conclu pour une durée initiale de 1 an, du 1 juillet 2019 au 30 juin 2020. Il pourra être renouvelé chaque année par décision tacite, pour une durée d'un an, trois fois au maximum. Le marché s'achèvera au plus tard le 30 juin 2023. - Les prestations d'entretien sont rémunérées par application d'un prix unitaire forfaitaire annuel pour chaque site selon le Bordereau des Prix Unitaires correspondant. - La main d'oeuvre et tous les déplacements engendrés par les prestations de dépannage, ainsi que les petites fournitures telles que les piles, les différents joints de chaudière, visseries etc…. sont compris dans le forfait annuel des prestations d'entretien de chaque site. - La fourniture des pièces de rechanges est rémunérée par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires figurant sur le Bordereau des Prix Unitaires correspondant. - Les variantes ne sont pas autorisées et aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. |
| Code CPV principal | 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments |
| Code CPV complémentaire | 50531200 - Services d'entretien d'appareils à gaz |
| 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les prestations à réaliser sont les suivantes : - Entretien des appareils de chauffage fonctionnent au gaz ou au fioul - Entretien des appareils de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au gaz - Nettoyage des conduits d'évacuation des fumées et des gaz brulés - Dépannage et remplacement des pièces défectueuses des appareils Elles concernent 39 sites. Le détail des prestations à réaliser figure dans le cadre du document marché. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet. |
| Financement | Les prestations seront financées sur les ressources propres de la Collectivité inscrites au budget. Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel (s) du marché, seront payées dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes. Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. |
| Forme juridique | Le marché découlant de cette consultation sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements dans le même lot. En application de l'article R2142-22 du code de la commande publique, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
31/05/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Toute la correspondance relative à cette consultation (demande de renseignements administratifs et/ou techniques complémentaires, besoin de documents complémentaires, etc.) sera adressée par voie électronique conformément au décret n°2011-144. En conséquence, les candidats qui déposent leur pli par voie matérielle doivent fournir une adresse courriel dans le dossier d'offres. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'il peut être amené à négocier, après l'ouverture des offres. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen - Cedex 1 Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr www.ta-rouen.juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN greffe.ta-rouen@juradm.fr |
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Envoi le 07/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/05/19 à 15h10 |
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