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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CHARBONIÈRES LES BAINS
M. Gérald EYMARD
Place de l'Eglise
69260 Charbonnières les bains
Tél : 04 78 19 80 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet RENOVATION DE LA SALLE DE SPORT SAINTE LUCE A CHARBONNIERES LES BAINS
Référence 2019-05
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
DESCRIPTION La consultation porte sur les prestations suivantes :
RENOVATION DE LA SALLE DE SPORT DE SAINTE LUCE
Lieu d'exécution : Avenue Lamartine - 69260 Charbonnières les Bains
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue La présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique.
Les délais d'exécution des prestations sont fixés par le candidat dans son acte d'engagement sans toutefois pouvoir dépasser les délais plafonds indiqués dans le CCAP.
L'ensemble de ces prestations seront à réaliser entre les semaines 28 et 33 inclus en site non occupé.
Options Oui
Deux prestations supplémentaires éventuelles sur les lots 3 et 4 décrites ci-dessous :
LOTS
3 - Fourniture et pose d'un filet mailles
4 - Application d'un système de séchage UV de type ciméthane
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES BOIS      
N° 2 PEINTURES      
N° 3 PROTECTIONS MURALES      
N° 4 PARQUETS      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles R. 2191-31 à R. 2191-42 du code de la commande publique.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-41 du code de la commande publique.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article R. 2191-42 du code de la commande publique.
La constitution d'une caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Financement Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Financement sur fonds propres.
Forme juridique L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
-Présentation d'une liste des principaux travaux exécutés en lien avec l'objet du marché au cours des trois dernières années. Pour chaque chantier cité : l'objet, le lieu, la date, la durée, le montant de la prestation, le maître d'ouvrage. Ils pourront être appuyés d'attestations de bonne exécution signées du maître d'ouvrage.
-Effectifs et certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les visites sur site pour l'établissement de l'offre sont fortement conseillées.
Elles seront organisées le lundi 13 mai et le jeudi 16 mai 2019 à 9h00.
Le point de rendez-vous est fixé à la SALLE SAINTE LUCE - Avenue Lamartine- 69260 Charbonnières les Bains.
Cette visite n'a pas pour vocation de répondre aux candidats.
Les questions devront être posées obligatoirement par écrit conformément à l'article 10 du présent document.
Les candidats des 3 offres les mieux classées seront invités à participer à la négociation, sur des éléments qui leur seront communiqués à cette occasion.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 03/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/05/19 à 16h11

 

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