AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE L'ISLE SUR LA SORGUE
M. Pierre GONZALVEZ - Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
service de la commande publique
rue Carnot
BP 50038 - 84800 L'Isle sur la Sorgue
Tél : 04 90 38 79 72

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Travaux de dépose d'une toiture amiantée - ancienne halle.
Référence	MP19-10
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL06
Durée	98 jours
DESCRIPTION	La présente consultation est une procédure adaptée passée en application de l'article R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique. La présente consultation est une consultation initiale.Ce marché constitue un lot d'une opération de réhabilitation de halles de L'Isle sur la Sorgue. Les autres lots devraient faire l'objet d'une consultation ultérieure Tous les documents doivent être rédigés en français ou faire l'objet d'une traduction en langue française par un traducteur assermenté.
Code CPV principal	45262660 - Travaux de désamiantage
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le marché prend effet le jour de sa notification d'attribution. Il prend fin lorsque la réception des travaux est prononcée, et qu'aucune réserve ne reste à lever. La durée des travaux préconisés est de 14 semaines maximum, y compris la période de préparation du plan de retrait (Cf. planning prévisionnel joint). Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Budget principal
Financement	Les prix sont fermes pendant toute la durée du marché. Ils sont actualisables, Cf.article 9 du CCAP. Les prix sont réputés complets. Ils comprennent toutes les charges fiscales, parafiscales, ou autres frappant obligatoirement la prestation. La monnaie de compte du marché est l'euro pour toutes les parties prenantes (sous-traitants compris). La demande de paiement reprend le descriptif des prestations effectuées sur la base duquel le montant à payer est établi. La facturation en ligne sera utilisée.Les demandes de paiement seront remises sous forme dématérialisée via le portail de Chorus Pro.Voir détail article 27-2 du CCAP. Si vous n'êtes pas encore concerné par cette obligation légale et que vous souhaitez continuer à envoyer vos demandes de paiement en version papier, les demandes de paiement mensuelles et finales seront adressées en format A4, en double exemplaire, à l'adresses suivantes : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, Direction des finances, Rue Carnot BP 50038, 84801 L'ISLE SUR LA SORGUE CEDEX.
Forme juridique	L'offre sera présentée par une seule entreprise. En cas de groupement momentané d'entreprises, aucune forme particulière n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de cotraitance, les opérateurs économiques répondent en commun sur l'ensemble du marché. En cas de sous-traitance, la commune portera une attention particulière à la nature des prestations concernées et aux qualités financières et professionnelles du sous-traitant proposé par le titulaire à l'approbation préalable de la commune.

Conditions de participation
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 05/06/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/06/19 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES: uniquement sur le site : http://www.marches-publics.info. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la DLRO. VISITE DU SITE: pas obligatoire mais recommandée. PIECES DE CANDIDATURE: 1/Une lettre de candidature (formulaire DC1), ou établie sur papier libre, 2/Une déclaration du candidat (formulaire DC2); 3/Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP, et qu'il est en règle au regard de l'emploi des travailleurs handicapés (Cf.formulaire ci-joint); 4/Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société ; 5/Situation de redressement judiciaire, si bessoin 6/Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées ; 7/Chiffre d'affaire global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les 3 derniers exercices; 8/Références des travaux exécutés (opérations de même nature) au cours des 3 dernières années, (Cf. formulaire ci-joint). 9/ Moyens matériels : Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. 10/ Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. 11/Qualifications QUALIBAT ou AFNOR Certification. * 1513 « Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friables » * 1512 « Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers » Toute entreprise ne présentant pas la(les) qualification(s) nécessaires ou références similaires ne pourra être retenue. PIÈCES DE L'OFFRE: L'acte d'engagement (A.E) et ses éventuelles annexes (Modèle ci-joint) ; La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F).)(annexe 3 à l'acte d'engagement) dont tous les postes doivent être obligatoirement chiffrés; Le cas échéant, le certificat de visite ci-joint dûment complété (annexe 4 à l'acte d'engagement) ; Le mémoire technique modèle minimum joint au DCE à compléter obligatoirement par le candidat; L'entreprise devra inclure, en plus de son dossier technique, la totalité des assurances, certificats, documents administratifs et RIB à jour. CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES Critère Prix (NP) - 40 point La valeur technique de l'offre sera appréciée à partir du mémoire technique complété et des documents fournis dans l'offre - 60 points dont: - Sous critère 1 (VT1) noté sur 30 points : Méthodologie du déroulement chantier et planning Le candidat proposera : - Un planning détaillé permettant une livraison de l'opération sous 14 semaines maximum (cf. planning joint au DCE) en faisant apparaitre toutes les phases et délais de l'opération ATTENTION, le pouvoir adjudicateur précise que les travaux seront réalisés pendant la période estivale. Le candidat s'engage à respecter cette contrainte. - Une méthodologie sur l'organisation de l'entreprise quant à la préparation du chantier, son déroulement et son repli, en tenant compte que le site n'est pas alimenté en électricité, en eau, ni en évacuation des eau usées-vannes - Sous critère 2 (VT2) noté sur 10 points : Moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations Le candidat proposera : - Les moyens humains (nom, prénom et qualifications des membres des équipes) - Les moyens matériels (descriptif et inventaire) qui seront mis à disposition - Sous critère 3 (VT3) noté sur 20 points : Sécurité et suivi des chantiers Le candidat proposera : - La gestion, le suivi et le traitement des déchets REMISE DES OFFRES : Uniquement par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info La transmission des documents sur tout autres support électronique ou voie postale n'est pas autorisé. L'acheteur autorise les copies de sauvegarde uniquement sous forme de support physique électronique ou sur support papier. SIGNATURE DES DOCUMENTS: L'acte d'engagement sera signé uniquement par l'attributaire du marché. Il n'a pas à être signé au moment du dépôt de l'offre. La signature électronique des pièces de l'offre par l'attributaire n'est pas exigée mais fortement recommandée. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES: La demande doit être faite au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres via le profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info NÉGOCIATIONS: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Après réception et examen des offres, il est établi un premier classement des offres. Une phase de négociation pourra être engagée avec à minima les 3 premiers candidats les mieux classés. (Si le nombre de candidats le permet). A l'issue de la négociation, un dernier classement sera effectué.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché Référé suspension : à introduire avant la signature du marché Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
	Envoi le 14/05/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/05/19 à 10h10

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