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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

METROPOLE ROUEN NORMANDIE
M. Yvon ROBERT - Président
Le 108
108 allée François Mitterrand
BP 1180 - 76176 ROUEN - Cedex
Tél : 02 32 76 44 22 - Fax : 02 32 76 44 29
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Construction du centre de maintenance de bus pour la TAE à Caudebec Les Elbeuf
Référence 19-EPMD-SGNCMN-TAECLE
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
Durée 9 mois
DESCRIPTION Les travaux concernent la construction du centre de maintenance bus des Transports de l'Agglomération Elbeuvienne (T.A.E) situé rue de l'Epinette et rue Lesage Maillé à Caudebec Les Elbeuf
Les frais d'installation de chantier seront supportés par l'entrepreneur du lot 2 Gros oeuvre structure et charpente métallique
Code CPV principal 42411000 - Palans et treuils
Code CPV complémentaire 42414000 - Grues, portiques mobiles et chariots équipés d'une grue
  45232410 - Travaux d'assainissement
  45234116 - Travaux de construction de voies
  45330000 - Travaux de plomberie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Pour l'ensemble des lots, les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R2151-8 et R2151-10 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
Variante autorisée sur l'ensemble des lots, si et seulement si respect des 3 critères suivants :
1. La variante ne modifie pas le parti pris et la qualité architecturale du projet,
2. La variante respecte les caractéristiques et performances techniques minimums du projet, imposées dans le marché,
3. La variante n'a pas d'incidence technique ou financière sur un autre lot du marché,
Ces variantes ne seront recevables qu'avec la présentation dans le mémoire technique d'un descriptif sommaire, d'une note de calcul si nécessaire, de tous documents graphiques et techniques nécessaires à la bonne compréhension de la proposition et de l'estimation détaillée des quantités et des prix (dito D.P.G.F.).

Valeur estimée hors TVA : 1 706 430,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Voirie Réseaux Divers (VRD)       45112300
N° 2 Gros Oeuvre       45262311
N° 3 Bardage     85 000 45262650
N° 4 Couverture     108 000 45260000
N° 5 Menuiseries extérieures - Métallerie       45421000
N° 6 Menuiseries intérieures - faux plafonds     33 050 45421146
N° 7 Carrelage faience     20 000 45431000
N° 8 Peinture sol souple     20 500 45442100
N° 9 Chauffage - ventilation -rafraichissement-plomberie     115 480 45232141
N° 10 Electricité (hors vidéosurveillance)     230 500 45311200
N° 11 Equipements
Informations complémentaires : Le lot 11 ne fait pas l'objet d'un sous-allotissement technique car il y a un lien fonctionnel entre les équipements techniques, et ajouter une interface à gérer n'est pas souhaitable. De plus, il est préférable d'avoir un seul fournisseur pour tous les équipements techniques plutôt qu'une multitude de fournisseurs, ce qui simplifiera la maintenance 		    359 000 42410000
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 20 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement exclusivement pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 9, 10 et 11
Forme juridique L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/07/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/07/19 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 9 mois maximum dont 1 mois maximum de période de préparation.
Conformément aux articles R.2113-4 à 6 du code de la commande publique, le lot 11 comporte deux tranches optionnelles.
Une seule d'entre elle sera affermie et cet affermissement interviendra à la notification du marché.
L'exécution du marché débute à partir de la date fixée par l'ordre de service.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère prix.
Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, l'entité adjudicatrice après analyse des offres, pourra inviter les 3 premiers candidats du classement à négocier sur la base de leur offre. Dans cette éventualité, toute offre irrégulière pourra être régularisée préalablement à la négociation à condition de ne pas en modifier les caractéristiques substantielles. En revanche, toute offre inappropriée, inacceptable ou qui présentent les caractéristiques d'une offre anormalement basse sera systématiquement éliminée
Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Dans ce cas, toute offre irrégulière pourra être régularisée préalablement à l'attribution du marché
La visite du site est obligatoire pour les lots 1 (VRD), 2 (Gros oeuvre) et 10 (électricité)
Les visites seront les mercredi 03/07/2019 et mardi 09/07/2019
Les candidats devront faire leur demande de visite par mail à l'adresse : demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
A l'issue de celle-ci une attestation sera délivrée par la maîtrise d'ouvrage, attestation que les candidats devront obligatoirement remettre dans leur offre.
Pour les autres lots, il appartient aux candidats souhaitant faire une visite du site de la faire par leurs propres moyens.
Une visite sites est obligatoire. Si le soumissionnaire n'a pas jugé utile d'effectuer cette visite, il devra justifier dans son offre qu'il dispose déjà une connaissance approfondie des sites et de leurs contraintes
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 19-EPMD-SGNCMN-TAECLE.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Début d'exécution prévisionnel : Septembre 2019
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen - Cedex 1
Tél : 0235583500
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
  Envoi le 21/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/06/19 à 15h10

 

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