AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 29/04/24 à 20h09 heure de Paris

AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
M. le Président
Hôtel du département
Place Aristide Briand
72072 Le Mans - Cedex 9

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	PRESTATIONS D'EXPERTISE, DE DÉVELOPPEMENT, FORMATION ET ASSISTANCE TECHNIQUE À LA MISE EN OEUVRE AVANCÉE DU CMS DRUPAL VERSION 7 ET 8 (SOCLE ET MODULES) POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Référence	19AS-DSI-2576-B
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRG04
DESCRIPTION	Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Code CPV principal	72500000 - Services informatiques
Code CPV complémentaire	48983000 - Logiciels de développement
	72200000 - Services de programmation et de conseil en logiciels
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	L'accord-cadre débutera à compter de sa notification pour une durée ferme de 3 ans. Le maximum pour la durée de l'accord-cadre est de 220 000 € HT. Les candidats peuvent proposer les variantes qu'ils jugent utiles. Les exigences minimales sont celles de la solution de base.

Conditions relatives au contrat
Financement	Une avance sera versée au titulaire si le montant HT du bon de commande atteint le seuil fixé à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique. Voir CCAP article 5-2. Règlement par virement sous 30 jours - voir CCAP article 3-1.3.
Forme juridique	L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Voir annexes 1 à 2 du présent règlement. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir annexes 1 à 2 du présent règlement. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si le candidat a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou plusieurs sous-traitants au niveau de la candidature, il devra fournir le ou les demandes d'acceptation de ces derniers et d'agrément de leurs conditions de paiement.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) 35 % : Le prix des prestations au regard du devis quantitatif estimatif (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 28/05/19 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr. En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 44041 Nantes Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44202 NANTES Cedex 1 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : www.telerecours.fr
	Envoi le 06/05/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/05/19 à 11h10

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