AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE ROISSY-EN-FRANCE
M. André Toulouse - Maire
40, Avenue Charles de Gaulle
95700 Roissy-en-France
Tél : 01 34 29 43 30

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	MP190501 Travaux de requalification de la zone du Ball-Trap
Référence	MP190501/BO
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR108
Lieu d'exécution	Stand de tir 95700 ROISSY EN FRANCE
Durée	3 mois
DESCRIPTION	Les travaux relatifs aux installations prévues comprennent : - Les terrassements relatifs à la pose des canalisations, des arroseurs et de tous les appareils et accessoires nécessaires pour le fonctionnement, la commande et la régulation du réseau d'arrosage. - La fourniture et la pose de canalisations en Polyéthylène avec raccords thermosoudés selon les plans d'irrigation joints au présent marché, compartimentées par secteurs avec vanne de sectionnement pour chaque secteur. - La fourniture et la pose d'arroseurs escamotables y compris les raccordements sur conduites polyéthylène pour l'arrosage par aspersion des surfaces gazonnées. - Le raccordement au système de programmation d'arrosage (type décodeurs et câblage de commande) existant sur le parcours de golf voisin. - La fourniture et la pose de tous accessoires nécessaires à ces installations. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal	45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Code CPV complémentaire	45112500 - Travaux de terrassement
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 166 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement	Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Qualifications minima : 2321, 311 ou 341, 5161 (ou équivalent) ou références justifiant ces capacités. Des références en terrassement de parcours de golf seront un plus ; Qualipaysage : P120 E132 (ou équivalent) ou références en création et entretien de chantier « Jardins Espaces verts » de taille importante · Classe 7 ou justificatif d'un Chiffre d'affaire supérieur à 3,5 M ; Qualifications : 520 GC (ou équivalent) ou références justifiant ces capacités. · Liste des références récentes en arrosage; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Mairie de Roissy-en-France Madame Mady PETIT 40, Avenue Charles de Gaulle https://www.marches-publics.info 95700 Roissy-en-France Tél : 01 34 29 43 23 marches-publics@ville-roissy95.fr techniques Mairie de Roissy-en-France Madame Mady PETIT 40, Avenue Charles de Gaulle https://www.marches-publics.info 95700 Roissy-en-France Tél : 01 34 29 43 23 marches-publics@ville-roissy95.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Mairie de Roissy-en-France Madame Mady PETIT 40, Avenue Charles de Gaulle https://www.marches-publics.info 95700 Roissy-en-France Tél : 01 34 29 43 23 marches-publics@ville-roissy95.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 03/06/19 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 03/06/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : MP190501 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : VISITE PREALABLE OBLIGATOIRE Pour prétendre répondre à l'offre : Afin de prendre parfaitement connaissance des contraintes techniques du projet de travaux, de son contenu précis et des spécificités de son site d'implantation : Une visite préalable sur le site est rendue obligatoire pour pouvoir répondre à l'offre technico-commerciale. Cette visite sera planifiée sur demande de rendez-vous préalable auprès la Direction des Services Techniques Tel = 01 34 38 52 30. Les rendez-vous de visite de site devront être sollicités au plus tard 6 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres des travaux concernés de sorte à permettre au candidat d'y répondre sérieusement. Toute offre de prix non accompagnée de l'attestation de visite de site dument complétée et signée par la Direction des Services Techniques ne sera pas recevable et ne pourra par conséquent pas être retenue.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Roissy-en-France Madame Mady PETIT 40, Avenue Charles de Gaulle https://www.marches-publics.info 95700 Roissy-en-France Tél : 01 34 29 43 23 marches-publics@ville-roissy95.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 06/05/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/05/19 à 11h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 06/05/19

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