AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE BALARUC-LES-BAINS
M. Gérard CANOVAS - Le Maire
Hôtel de Ville
Avenue de Montpellier
BP 1 - 34540 BALARUC-LES-BAINS
Tél : 04 67 46 81 00 - Fax : 04 67 43 19 01

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Numéro de la consultation : 2019011 Mission de Maîtrise d'OEuvre pour la conception d'un SAS d'entrée au sein de l'établissement thermal de Balaruc les Bains
Référence	2019011/MA
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ13
Lieu d'exécution	Etablissement Thermal - Rue du Mont Saint Clair 34540 BALARUC LES BAINS
Durée	8 mois
DESCRIPTION	Mission de Maîtrise d'OEuvre pour la conception d'un SAS d'entrée au sein de l'établissement thermal de Balaruc les Bains, en vue du remplacement d'une porte à tambour actuelle (porte tournante motorisée à trois vantaux). Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal	71320000 - Services de conception technique
Code CPV complémentaire	71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
	79932000 - Services d'architecture d'intérieur
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : MISSION - Avant-projet sommaire MISSION - Avant-projet définitif MISSION - Etudes de projet MISSION - Assistance pour la passation du contrat de travaux MISSION - Conformité et visa d'exécution au projet MISSION - Etudes d'exécution et de synthèse MISSION - Direction de l'exécution des travaux MISSION - Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement MISSION - Ordonnancement, pilotage et coordination MISSION - Déclaration Préalable MISSION - Autorisation de Travaux pour ERP

Conditions relatives au contrat
Financement	Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Autres renseignements demandés : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Ville de BALARUC-LES-BAINS Service des Marchés Hôtel de Ville 34540 BALARUC-LES-BAINS correspondre@aws-france.com techniques Ville de BALARUC-LES-BAINS Service des Marchés Hôtel de Ville 34540 BALARUC-LES-BAINS correspondre@aws-france.com
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 27/05/19 à 13h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Hôtel de Ville Avenue de Montpellier BP 1 34540 BALARUC-LES-BAINS Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Numéro de la consultation : 2019011 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Le candidat peut se rendre à l'établissement thermal, rue du Mont Saint Clair, afin d'étudier sur site le système en place actuellement. Les horaires d'ouverture de l'établissement thermal sont de 6h30 à 19h00, du lundi au samedi.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Envoi le 06/05/19 à la publication

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