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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LOGES M. Jean Pierre Garnier - Monsieur le Président 5 Rue du 8 mai 1945 45150 Jargeau Tél : 02 38 46 99 66
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Maîtrise d'oeuvre pour le prolongement de la voirie principale de la ZAC des Loges |
Référence | 19AS-0021-N |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRB06 |
Lieu d'exécution |
Voirie principale de la ZAC des Loges Fay aux Loges |
Durée |
15 mois |
DESCRIPTION | La maîtrise d'oeuvre pour le prolongement de la voirie principale de la ZAC des Loges, sur la commune de Fay aux Loges, pour le compte de la Communauté de communes des Loges. Le maître d'oeuvre aura à sa charge l'élaboration de tous les éléments nécessaires à la mise en oeuvre du programme défini. Il sera confié au titulaire une mission complète de maîtrise d'oeuvre. |
Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article R2191-7 du Code de la commande publique. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. |
Financement | Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-PI. Les acomptes sont versés chaque mois, au fur et à mesure de l'avancement de la mission. |
Forme juridique | En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom du mandataire, sauf stipulation contraire prévue à l'acte d'engagement. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29/05/19 à 12h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
29/05/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1) - Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1) - Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1) - Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête n°291545) - Référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants). |
Envoi le 07/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/05/19 à 18h10 |
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