AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CHAVENAY
M. Denis FLAMANT - Maire
Place de l'église
78450 CHAVENAY
Tél : 01 30 54 31 70

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Accord-cadre monoattributaire de maîtrise d'oeuvre en infrastructure pour des travaux de voirie pour la commune de CHAVENAY (78)
Référence	2019-MOE
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR103
DESCRIPTION	Le présent accord-cadre est passé par voie de procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents suivant les articles R2162-2, R2162-4 à R2162-12 du Code de la commande publique. La présente consultation n'est pas allotie au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ou variantes obligatoires. Accord-cadre monoattributaire, sans minimum et avec un montant maximum fixé à 37 500 euros HT par période d'exécution.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La présente consultation concerne la réalisation de prestations de maitrise d'oeuvre en infrastructure pour des travaux de voirie à Chavenay. Les travaux objet du présent accord-cadre sont répartis en 3 catégories : - des travaux de renforcement et/ou de rénovation de voirie - des travaux d'aménagement de voirie simples - des travaux d'aménagement de voirie complexes Le descriptif des prestations figure au CCTP joint au dossier de consultation, descriptif qui pourra être complété au stade de chaque marché subséquent. Le contenu de chaque mission de maîtrise d'oeuvre sera précisé pour chaque marché subséquent, parmi les éléments de mission listés ci-après : EP (dans le cadre d'une opération de construction neuve), DIAG (dans le cadre d'une opération de réutilisation ou de réhabilitation), AVP, PRO, ACT, EXE ou VISA, DET, AOR, OPC Une mission complémentaire d'établissement des dossiers de demande de subvention pourra être confiée au titulaire de l'accord-cadre dans le cadre d'un marché subséquent. D'autres missions complémentaires pourront le cas échéant être confiées au titulaire de l'accord-cadre dans le cadre d'un marché subséquent qui en précisera alors le contenu. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une première période d'exécution qui prendra fin : - soit lorsque le montant maximum de la période sera atteint - soit au terme d'un délai d'un an à compter de la notification. L'accord-cadre sera ensuite reconductible trois fois, chaque période d'exécution se terminant : - au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum de la période sera atteint - au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la reconduction précédente. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet
Financement	Financement : budget communal et subventions Mode de règlement : virement administratif sous 30 jours
Forme juridique	Groupement solidaire ou conjoint. Une entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (incluse dans le DC1). Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique (adéquation de l'équipe dédiée à la prestation (Composition et compétences) illustrée par des références ou expériences similaires - 10 points ; Organisation et méthodologie de travail, moyens mis en oeuvre pour le dépôt des dossiers de demande de subvention - 10 points ; Adéquation des plannings types proposés - 10 points) 45 % : Coût des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 13/09/19 à 17h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La présente consultation ne prévoit pas de visite de site. L'acheteur prévoit de négocier avec les 3 premiers candidats du classement et se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Renseignements complémentaires: uniquement sur la plateforme AWS, onglet contacter l'acheteur. Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
	Envoi le 02/07/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/07/19 à 12h10

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