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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DES PENNES MIRABEAU
Mme le Maire
223 Avenue François Mitterrand
BP 28 - 13758 LES PENNES MIRABEAU
Tél : 09 69 36 24 12
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2019/FCS/0020 Fourniture de vêtements et chaussants de travail pour les agents de restauration, les agents d'entretien, les agents des crèches et les ATSEM
Référence 2019/FCS/0020/MA
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Lieu de livraison Sites concernés: 8 groupes scolaires, 8 restaurants scolaires, 4 crèches, 2 ALSH , l'Hôtel de Ville
13170 LES PENNES MIRABEAU
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Code CPV principal 18300000 - Articles d'habillement
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale qui démarre à la date de notification du contrat et s'achève le 31/12/2019. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 8 mois.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Fourniture de vêtements et de chaussants de travail destinés aux agents de la restauration   3 000 7 000
N° 2 Fourniture de vêtements et chaussants destinés aux agents d'entretien, des crèches et ATSEM   6 000 12 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : les ressources propres de la Ville.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 28/05/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : Lot1: 1 veste de cuisine taille 3, 1 pantalon de cuisine homme taille 3 et 1 femme taille 3, 1 tablier avec bavette, 1 paire de chaussure de sécurité agro-alimentaire taille 38, 1 paire de sabot de sécurité agro-alimentaire taille 39. Lot 2 : 1 tunique taille 3, 1 veste d'extérieur femme taille 3,1 veste passe couloir taille 2, 1 paire de sabot taille 39, 1 paire de chaussure fermée taille 38. Les échantillons devront être remis au plus tard à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante : Ville des Pennes-Mirabeau Service Commande Publique 223 avenue François Mitterrand BP 28 13758 Les Pennes-Mirabeau Cedex. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22 à 24 rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 89 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22 à 24 rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 89 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 2019/FCS/0020
  Envoi le 06/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 06/05/19

 

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