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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE GRAND QUEVILLY
M. Marc MASSION - Maire
Esplanade Tony Larue
76120 Grand Quevilly
Tél : 02 35 68 93 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réhabilitation de l'esplanade Tony Larue.
Référence 19060
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
DESCRIPTION * La Ville de Grand Quevilly souhaite réhabiliter l'esplanade Tony Larue.
Cette opération est composée d'un lot unique, mais comporte cinq prestations supplémentaires éventuelles :
- Prestation Supplémentaire Obligatoire N°1 : Aménagement de la scène.
- Prestation Supplémentaire Obligatoire N°2 : Chemin d'accès Ouest en béton poncé.
- Prestation Supplémentaire Obligatoire N°3 : Remplacement d'un candélabre de 4m par un candélabre de 12m à proximité de l'escalier A.
- Prestation Supplémentaire Obligatoire N°4 : Un candélabre complémentaire de 12m à proximité de la mairie.
- Prestation Supplémentaire Obligatoire N°5 : Dépose Repose de la statue Tony Larue.
* Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au parfait achèvement des travaux.
* La notification du marché vaudra ordre de service de démarrage de la période de préparation. La phase préparatoire du marché à une durée de 1 mois.
Date de démarrage des travaux envisagée : 05 Août 2019.
Date des OPR envisagée : 29 Novembre 2019
Réception définitive ou levée des réserves au plus tard le 13 Décembre 2019.
Le délai d'exécution des travaux est de 17 semaines.
Le délai d'exécution des travaux court à compter de la date de lancement mentionnée sur l'ordre de service prescrivant de commencement des travaux.
Les travaux devront impérativement être terminés le 29 Novembre 2019.
* Les prix appliqués seront ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires joint au marché. Les prix seront fermes et révisables suivant les modalités prévues dans le cadre du document marché.
Code CPV principal 45233228 - Travaux de construction de revêtements de surface
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La superficie des travaux à réaliser sur l'esplanade Tony Larue est d'environ 4 680m².
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 %, sur le montant de chaque acompte, dans les conditions prévues aux articles R.2191-32 à 35 du Code de la Commande Publique.
Conformément aux dispositions des articles R.2191-36 à 42 Code de la Commande Publique, cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, ou avec l'accord du Maître d'ouvrage une caution personnelle et solidaire, utilisable pour tout manquement, d'un montant de 5 % du montant TTC du marché.
Financement Les travaux seront financés sur les ressources propres de la Collectivité inscrites au budget et/ou subventions.
Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Forme juridique Le marché découlant de cette consultation sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique Publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements dans le même lot.
En application de l'article R2142-22 du Code de la commande publique, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

liste des qualifications attendues :
FNTP 341 : Chaussées urbaines, assises de chaussées,
FNTP 3421 : Chaussées urbaines, revêtements en matériaux enrobés, enrobés classiques
FNTP 343 : Chaussées urbaines, revêtements en béton coulé en place
FNTP 346 : Chaussées urbaines, pose de bordures et caniveaux,
FNTP 361 : Travaux particuliers, traitements de surface,
FNTP 5118 : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression, en site urbanisé, établis en canalisations de DN <= 300mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs
FNTP 5144 : Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain, profondeur de tranchée <= 3.50m hors nappe phréatique.
FNTP 651 : Eclairage public travaux neufs
Qualipayasage P120 : Travaux d'espaces verts complexes

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  * Toute la correspondance relative à cette consultation (demande de renseignements administratifs et/ou techniques complémentaires, besoin de documents supplémentaires, etc.) sera adressée par voie électronique conformément au décret n°2011-144. En conséquence, les candidats qui déposent leur pli par voie matérielle doivent fournir une adresse courriel dans le dossier d'offres.
* Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats qu'il peut être amené à négocier, après l'ouverture des offres.
* La visite du site est obligatoire. Les candidats doivent au préalable contacter Monsieur LASNIER au 02.35.68.93.45, pour convenir d'un rendez-vous.
A l'issue de la visite, une attestation, à joindre à l'offre, sera remise à chaque candidat.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen - Cedex 1
Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271
greffe.ta-rouen@juradm.fr
www.ta-rouen.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 ROUEN

greffe.ta-rouen@juradm.fr
  Envoi le 15/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/05/19 à 14h10

 

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