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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SMICVAL DU LIBOURNAIS
M. LE PRESIDENT DU SMICVAL
8 route de la Pinière
33910 Saint Denis de Pile
Tél : 05 57 55 39 76
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Collecte, traitement et valorisation de déchets ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 19VR02 Prestations de contrôle et de vérification règlementaire en matière de sécurité
Référence 19VR02/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI12
Durée 48 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 71631100 - Services de contrôle de machines
Code CPV complémentaire 71356100 - Services de contrôle technique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Vérification des installations électriques et inspection par thermographie infrarouge
Description : Vérification des installations électriques et inspection par thermographie infrarouge 		      71631100
N° 02 Contrôle technique des véhicules légers
Description : Contrôle technique des véhicules légers 		      71631100
N° 03 Vérification des machines-outils
Description : Vérification des machines-outils 		      71631100
N° 04 Contrôle des équipements sous pression
Description : Contrôle des équipements sous pression 		      71631100
N° 05 Vérification des appareils de levage
Description : Vérification des appareils de levage 		      71631100
N° 06 Vérification périodique des équipements de protection individuelle, des échelles, des gardes corps et des systèmes de protection contre les chutes
Description : Vérification périodique des équipements de protection individuelle, des échelles, des gardes corps et des systèmes de protection contre les chutes 		      71631100
N° 07 Vérification règlementaire des portes, portails et barrières automatisées
Description : Vérification règlementaire des portes, portails et barrières automatisées 		      71631100
N° 08 Contrôle de maintenance annuel des disconnecteur d'eau
Description : Contrôle de maintenance annuel des disconnecteur d'eau 		      71631100
N° 09 Contrôle visuel et complet des protections contre la foudre
Description : Contrôle visuel et complet des protections contre la foudre 		      71631100
N° 10 Vérification des chronos tachygraphes
Description : Vérification des chronos tachygraphes 		      71631100
N° 11 Vérification des bennes à ordures ménagères, presse hydraulique, compacteurs de déchets et massicots manuels
Description : Vérification des bennes à ordures ménagères, presse hydraulique, compacteurs de déchets et massicots manuels 		      71631100
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Selon les ressources propres du smicval..
Forme juridique groupement conjoint avec mandataire solidaire
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Qualification , agrément; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SMICVAL DU LIBOURNAIS
8 route de la Pinière
33910 Saint Denis de Pile
Tél : 05 57 55 39 76
Offres Remise des offres le 06/06/19 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné 8 route de la Pinière 33910 Saint Denis de Pile Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 19VR02 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Uniquement pour les lots :1/6/7 et 9. Les visites seront sur rendez-vous du lundi au vendredi selon les heures d'ouvertures au 06.73.89.67.45 ou 05.57.84.74.08 auprès du responsable méthodes maintenance.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SMICVAL DU LIBOURNAIS
8 route de la Pinière
33910 Saint Denis de Pile
Tél : 05 57 55 39 76
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
  Envoi le 07/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/05/19 à 17h10

 

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