AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT-ESTÈVE
M. Robert VILA - Maire
5 Rue de la République
66240 SAINT-ESTEVE
Tél : 04 68 38 23 00

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Fourniture de produits d'entretien
Référence	788
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ15
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La présente consultation concerne la fourniture de produits d'entretien. Les fournitures considérées font l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L.2223-1 à 4 et L.2213-4 à 6 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur et feront l'objet de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins avec, annuellement, un minimum de 8 000 €/HT et un maximum de 16 000 €/HT. Le marché est conclu pour une durée initiale de un an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit - sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties au moins trois mois avant l'échéance de l'année du marché - par périodes successives de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans; la durée maximale du marché ne pouvant excéder quatre années. Le délai de livraison des fournitures et d'exécution des prestations ainsi que tout autre élément indispensable à leur mise en oeuvre seront fixés sur chacun des bons de commande.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Financement	Paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la date de réception des factures. Financement par des fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique	Groupement solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Renseignements	administratifs Mairie de SAINT-ESTEVE - Direction Générale Monsieur Robert VILA 5 Rue de la REPUBLIQUE 66240 SAINT-ESTEVE Tél : 04 68 38 23 00 techniques Mairie de SAINT-ESTEVE - Direction des Services Techniques Henri PUIGREDO 5 Rue de la REPUBLIQUE 66240 SAINT-ESTEVE Tél : 04 68 38 23 00
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 11/06/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/06/19 à 11h00 Lieu : Saint-Estève

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 22/05/19 à la publication

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