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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission d'assistance et d'alerte des services départementaux lors d'évènements hydrométéorologiques de forte intensité sur le territoire girondin
Référence 19AS-CDVRT-0982-I
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI12
Code CPV principal 71351610 - Services de météorologie
Code CPV complémentaire 71351600 - Services de prévisions météorologiques
  71351612 - Services d'hydrométéorologie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché public est exécutoire à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :
-la date de notification ;
-le 1er août 2019
au titulaire pour une première période ferme allant jusqu'au 31/12/2019.
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2022. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin du marché.

Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Pièces constituant la candidature :
1-la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1)
2-la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2 (fichier nommé DC2)
3-Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
4-La liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 07/06/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pièces constituant l'offre :
5- le cahier des charges et ses annexes établis (fichier nommé CC) selon le modèle joint
Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).
6- Le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire complétée (fichier nommé DPGF) (document non contractuel)
7- Mémoire technique (fichier nommé MT), comprenant les éléments suivants :
a)La méthodologie proposée pour l'exécution de la mission, en s'appuyant sur les moyens matériels utilisés pour surveiller les phénomènes hydrométéorologiques, alerter et accompagner la collectivité lors d'une crise ;
b)Les moyens humains déployés par le candidat, en indiquant la composition de l'équipe dédiée à la mission :
-en s'appuyant sur le CV de chacun des membres sachant que la présente mission exige des connaissances et une expérience dans le domaine des phénomènes hydrométéorologiques, l'organisation et la gestion de crise et le fonctionnement des services publics à l'échelle du territoire ;
-en indiquant la fonction de chacun dans le cadre de la mission, ainsi qu'une description de l'organisation de l'équipe, notamment en cas de crise ;
-en précisant les modalités de collaboration avec le maître de l'ouvrage ;
c)L'outil informatique proposé, en précisant le type d'outil (logiciel, application web), la description du fonctionnement de l'outil et le détail sur la gestion et la maintenance ;
d)La méthodologie proposée pour la réalisation du retour d'expérience.
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction des critères suivants par application de la formule de pondération :
Valeur technique : 60%
Sous critère 1 Adéquation de la méthodologie proposée pour la réalisation de la mission (mission d'assistance et d'alerte : suivi météorologique, modalité de l'alerte, assistance à la gestion de crise et retour d'expérience) : 20 points
Sous-sous-critère 1 Description du suivi météorologique (surveillance) : 5 points
Sous-sous-critère 2 Description des modalités de l'alerte : 5 points
Sous-sous-critère 3 Description de l'assistance à la gestion de crise : 5 points
Sous-sous-critère 4 Description de la méthodologie pour la réalisation du retour d'expérience : 5 points
Sous critère 2 Adéquation de l'outil informatique proposé pour la réalisation de la mission : 20 points
Sous-sous-critère 1 Type d'outil : 5 points
Sous-sous-critère 2 Description de l'outil : 5 points
Sous-sous-critère 3 Détail sur la gestion et la maintenance : 5 points
Sous-sous-critère 4 Possibilité d'intégration de couches SIG au format shape (fichiers de points, de polylignes et de polygones) : 5 points
Sous critère 3 Adéquation de l'équipe affectée à la mission d'assistance : 20 points
Sous-sous-critère 1: CV des membres de l'équipe (connaissance et expérience : des phénomènes hydrométéorologiques, en organisation et gestion de crise, dans le fonctionnement des services publics) : 12 points
Sous-sous-critère 2: Description de l'organisation de l'équipe et du rôle de chacun : 4 points
Sous-sous-critère 3: Modalités de collaboration avec le maître de l'ouvrage : 4 points
Prix : 40% à la lecture du montant du cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
Sous-sous-critère 1: Montant forfaitaire relatif à l'assistance et à l'alerte pour toutes périodes confondues (première période + périodes 2, 3 & 4) : 20 points
Sous-sous-critère 2: Montant forfaitaire relatif à la mise en place et à la mise à disposition d'un outil information de coordination toutes périodes confondues (première période relative à la mise en place de l'outil + périodes 2, 3, & 4 relatives à la mise à disposition de l'outil : 15 points
Sous-sous-critère 3: Montant forfaitaire relatif à la réalisation d'un retour d'expérience toutes périodes confondues (première période + périodes 2, 3 & 4) : 5 points

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
  Envoi le 07/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/05/19 à 16h10

 

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