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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE D'ACHÈRES M. Marc HONORE - Maire 8, rue Deschamps-Guérin BP 100 - 78260 ACHERES Tél : 01 39 79 64 00 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Travaux de réfection partielle de l'étanchéité de la toiture du gymnase Jean Vilar. |
Référence | 201912/BO |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR103 |
Lieu d'exécution |
Gymnase Jean Vilar - 8 avenue Lénine 78260 ACHERES |
Durée |
La période prévisionnelle pour l'exécution des travaux est du 8 juillet au 23 août 2019 |
DESCRIPTION | Les prestations à la charge du présent marché comprennent l'exécution de tous les travaux d'étanchéité, ainsi que tous les travaux annexes et accessoires nécessaires à la finition complète et parfaite de l'oeuvre. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 45261420 - Travaux d'étanchéification |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations seront financées par les ressources propres de la collectivité. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
La durée du marché se confond avec les délais d'exécution des travaux. Le marché prend effet à compter de sa notification. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix global et forfaitaire |
Documents |
Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
06/06/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Transmission des candidatures et des offres uniquement par voie électronique sur le profil d'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse indiquée dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Une visite sur site est obligatoire dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Cette visite fera l'objet d'une attestation à verser au dossier de l'offre. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 07/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/05/19 à 16h10 |
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