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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SANDILLON
M. Gérard Malbo - Maire
251 route d'Orléans
45640 Sandillon
Tél : 02 38 69 79 80
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un équipement culturel à Sandillon
Référence 2019 04
Type de marché Services
Mode Concours ouvert
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution 251 route d'Orléans
45640 Sandillon
DESCRIPTION Concours restreint en vue de l'attribution du marché de Maîtrise d'oeuvre en application de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Une lettre de motivation de l'équipe (2 pages maximum - taille police 10 minimum) présentant les compétences du candidat en réponse aux compétences demandées et à son organisation ;
- Pour les architectes membres de l'équipe : justification de l'inscription à l'ordre des architectes. Pour les architectes étrangers la preuve de leur capacité juridique à exercer en France ;
- Pour l'architecte, cinq références architecturales maximum.
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La participation est réservée aux personnes habilitées à l'exercice de la profession d'architecte conformément à la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture.
Les candidatures conformes administrativement seront classées selon les critères suivants :
- motivation et intérêt de l'équipe pour ce projet,
- l'adéquation de la composition de l'équipe au regard des compétences exigées, et notamment adéquation des moyens humains jugée au regard des effectifs, titres d'études et qualifications professionnelles,
- qualité des références fournies,
- l'expérience en matière de construction de médiathèque et d'école de musique,
- l'expérience en matière de construction d'équipements publics.
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Le nombre de candidats admis à concourir est fixé à trois (minimum) et quatre (maximum). La prime est fixée à 18 000,00 € HT.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Critères d'évaluation des projets - Respect du programme fonctionnel et technique : Adéquation fonctionnelle du projet : 30%
- Respect du programme fonctionnel et technique : compatibilité technique du projet : 25%
- Économie générale du projet : respect de l'enveloppe financière : 25%
- Qualité architecturale et environnementale du projet : 20%
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/06/19 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le retrait du dossier de consultation est uniquement possible par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.info/accueil.htm
En application des articles R.2132-7 et suivants du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique et uniquement sur le profil acheteur de la commune de Sandillon disponible à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique.
Les modalités de transmission des offres sur support électronique et les conditions d'utilisation de la plate-forme sont précisées dans le document « Conditions générales d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation », téléchargeable à l'adresse : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
CF le greffe du Tribunal à l'adresse :
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 07/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/05/19 à 17h10

 

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