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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE BOURG DE PÉAGE Mme Le Maire Rue du Docteur Eynard BP 43 - 26301 Bourg de Péage Tél : 04 75 72 74 00 - Fax : 04 75 70 56 33
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE ET DU CCAS DE BOURG DE PEAGE (Drôme - 26) | ||||||||||||||||||||
| Référence | DG/SJ N°2019-12 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRK23 | ||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande constitué d'un coordonnateur (Mairie de Bourg de Péage) et d'un membre (CCAS). Chaque membre est chargé d'exécuter le marché à hauteur de ses propres besoins. Le marché est un marché public de services relatif à des prestations de maintenance des équipements communaux de la ville et du CCAS de Bourg de Péage (Drôme). Il s'agit d'un marché de services alloti comme suit : - Lot n°1 - Maintenance des ascenseurs et monte-charges, - Lot n°2 - Maintenance des équipements de restauration, - Lot n°3 - Maintenance de la table de marque et du logiciel de l'écran vidéo, - Lot n°4 - Maintenance des installations thermiques et connexes. Les prestations comprises dans le présent marché sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot. Le prestataire s'engage à exécuter toutes les prestations du marché ainsi que celles nécessaires pour la bonne réalisation. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Le lot n°4 - Maintenance des installations thermiques et connexes sera lancé ultérieurement. Les candidats pourront présenter une offre pour un lot ou pour plusieurs lots. Il n'est pas fixé un nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire. Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches optionnelles. |
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| Forme |
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
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| Quantité ou étendue |
Pour l'ensemble des lots n°1, 2 et 3, le marché est conclu jusqu'au 31/07/2020, il sera renouvelable par reconduction expresse et par période annuelle dans la limite de 2 fois sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans, soit le 31/07/2022. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Il n'est pas prévu de retenue de garantie. | ||||||||||||||||||||
| Financement | MODE DE REGLEMENT Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou de la date d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure à la réception de ladite demande. Le paiement se fera par mandat administratif. Le taux des intérêts moratoires dus au titre de dépassement des délais de paiement est celui du taux directeur semestriel de la Banque Centrale Européenne (BCE) augmenté de 8 points de pourcentage. AVANCE Conformément aux articles L. 2191-2 et R. 2191-3 du Code de la Commande Publique, une avance est accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché public est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. FINANCEMENT Le mode de financement principal des prestations sus décrites sont les budgets : - Ville, section fonctionnement, - CCAS, section fonctionnement. FORME DES PRIX Le marché est un marché à prix global et forfaitaire pour les lots n°1 Maintenance des ascenseurs et monte-charges et n°2 Maintenance des équipements de restauration et à prix mixtes pour le lot n°3 Maintenance de la table de marque et du logiciel de l'écran vidéo. Les prix sont réputés fermes la première année du marché et ensuite révisables lors des reconductions du marché dans les conditions définies à l'article 4 du CCAP. |
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| Forme juridique | L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la Commande Publique. Le candidat précisera la forme de son groupement. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot. Egalement, il est interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. SOUS-TRAITANCE Conformément aux articles L. 2193-1 et suivants et R. 2193-1 et suivants du Code de la Commande Publique, le candidat peut sous-traiter une partie des prestations, la sous-traitance totale étant interdite. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur Technique (sur la base du mémoire technique)-(notée sur 10 points) 40 % : Prix des prestations (noté sur 10 points) |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
05/07/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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DATE PREVISIONNELLE DE NOTIFICATION DU MARCHE : Août 2019 OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Le dossier de consultation est téléchargé aux adresses Internet suivantes (obligatoire à compter du 01/10/18 dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics). En application des articles R. 2132-1 à R. 2132-3 du Code de la Commande Publique, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage. Le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage est la plateforme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation, accessible depuis le site de la Ville (http://www.bourgdepeage.com) ou depuis le site de la Communauté d'Agglomération Valence Romans Agglo (http://www.valenceromansagglo.fr). Seule cette possibilité est admise. L'obtention du dossier de consultation est gratuite. Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres. MODALITES DE REMISE DES OFFRES PAR LE CANDIDAT Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics entrée en vigueur le 01/10/18, les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique. L'attention du candidat est attirée sur le fait que les transmissions sur support papier, par mail ou fax ne sont pas admises. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature électronique pour déposer une offre est facultative au moment du dépôt. Il est également conseillé aux candidats d'anticiper leur dépôt à J-24h afin d'éviter et de limiter tous problèmes de connexion à la plateforme. COPIE DE SAUVEGARDE Les candidats, en sus de l'offre électronique, peuvent remettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD Rom, DVD Rom, Clé USB). La copie de sauvegarde doit être réceptionnée par la Ville avant la date et l'heure limite indiquées dans le Règlement de la Consultation et dans la présente publicité. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES Sous réserve d'avoir produit toutes les pièces et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront recevables les candidatures des candidats qui satisfont les niveaux de capacités suivants : - Les moyens humains et matériels et les capacités techniques du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles des normes d'hygiène et de sécurité. - Les références et capacités financières produites ainsi doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines objet du marché. DUME et E/DUME Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission Européenne. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme de ce document unique de marché européen (DUME). VISITE SUR SITE La visite sur site est obligatoire pour tous les lots dans les conditions de l'article 3 du Règlement de la Consultation. NEGOCIATIONS Des négociations seront ouvertes pour tous les lots dans les conditions de l'article 5 du Règlement de la Consultation. Toutefois, conformément à l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations. PIECES DES OFFRES A REMETTRE - L'Acte d'Engagement de chaque lot soumissionné, dûment complété, - La Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire (DPGF) de chaque lot soumissionné (en cas de soumission aux lots n°1 et 2), dûment complétée, - La Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire (DPGF) et le Bordereau des Prix (BPU) valant Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (en cas de soumission au lot n°3), dûment complétés, - L'attestation de visite, - Un mémoire technique justificatif. VARIANTES Les candidats doivent présenter une proposition conforme au dossier de consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES (PSE) Cette consultation ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE). MARCHE SIMILAIRE Lorsque la réalisation de prestations similaires à celles prévues à ce marché s'avère nécessaire, le pouvoir adjudicateur pourra faire application des dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Grenoble.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Grenoble.tribunal-administratif.fr |
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Envoi le 06/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/06/19 à 10h10 |
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