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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE SEYSSINET PARISET
M. Le Maire
Place André Balme
BP 44 - 38172 SEYSSINET-PARISET
Tél : 04 76 70 53 53 - Fax : 04 76 70 12 03
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de travaux de construction d'un centre multi-accueil petite enfance de 41 places
Lot n°02 GROS OEUVRE
Référence 201910-02
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
Durée 12 mois
DESCRIPTION Une consultation, en date du 08 avril 2019, ayant pour objet la construction d'un nouveau centre multi-accueil de 41 places, situé rue Georges Maeder à Seyssinet-Pariset (38170) avait été lancée. Cette consultation portait sur seize lots. Par décision en date du 07 mai 2019, déposée en préfecture le 07 mai 2019 et publiée le 07 mai 2019, le lot n°02 « Gros oeuvre » a été déclaré sans suite. Cette consultation a pour objet le lot susmentionné.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulière (CCTP) commun à tous les lots, dans le CCTP de chaque lot et dans la Décomposition du Prix Globale et forfaitaire (DPGF) propre à chaque lot.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ni en phase pour le lot n°02 « Gros oeuvre".
La présentation de variantes optionnelles est interdite. Il n'est pas prévu variante obligatoire.
Le délai d'exécution des travaux est celui imparti pour la réalisation des travaux incombant au titulaire, y compris le repliement des installations de chantier, la remise en état des terrains et des lieux et les essais.
Le délai global d'exécution de la tranche ferme est de 12 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux.
Il est prévu une période de préparation de chantier qui est comprise dans le délai d'exécution des travaux. Cette période de préparation a une durée d'un mois.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 2 GROS OEUVRE      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Financement Le présent marché est financé sur fonds propres de la commune de Seyssinet-Pariset et par des subventions de la Caisse d'Allocations Familiales, du Département de l'Isère et de l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie.
Les prestations seront réglées par acomptes mensuels conformément à l'article 3.7 du CCAP.
Conformément aux articles R2191-3 et 2191-6 à R2191-12 du Code de la commande publique une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour un marché d'un montant supérieur à 50 000€ HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.
Les prix sont définitifs, forfaitaires et révisables suivant les modalités fixées à l'article 3.5 du CCAP.
Forme juridique Groupement solidaire
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- DC1 (Lettre de candidature, Habilitation du mandataire par ses co-traitants)
- DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Si la candidature est déposée par un intermédiaire d'assurance, elle devra impérativement être accompagnée (sous peine d'irrecevabilité) d'une attestation de la Compagnie le mandatant expressément pour répondre en son nom.
-> L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle + décennale
-> Les certificats de qualifications professionnelles (qualibat) ou toutes preuves équivalentes (références, certificat capacité). Le niveau minimal de capacité exigé est fixé à l'article 5.A du règlement de la consultation.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 21/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 07/05/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor de l'Isère

 

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