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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SFTRF
M. DIDIER SIMONNET - Directeur Général
Plateforme du tunnel du Fréjus
73500 MODANE
Tél : 04 79 20 26 00 - Fax : 04 79 20 26 10
L'avis implique un marché.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - S.A.E.M -Exploitant d'un réseau autoroutier ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX DE CONFORTEMENT PAR CLOUAGE DU MUR ANCRE MA08 AUTOROUTE DE LA MAURIENNE A43
Référence 2019PATA13
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK27
Lieu d'exécution Rampe du Tunnel du Fréjus
73500 Modane
Durée 105 jours
DESCRIPTION Les travaux ont pour but de conforter localement le MUR ANCRE MA08 situé sur la rampe d'accès au tunnel du Fréjus. Ces travaux comprennent notamment : la réalisation de béton projeté et de clous par forages à l'eau entre les poutres existantes du mur ancré. Un suivi topographique et un suivi géotechnique sont à réaliser pendant les travaux de confortement.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les travaux consistent notamment à :
-La réalisation de 5 clous d'essai sacrificiels,
-Le démontage ou démolition de la glissière béton (GBA) en pied d'ouvrage,
-La mise en oeuvre de 63 clous scellés au terrain,
- La réalisation d'une épingle de 5 mètres en tête de mur au droit de chaque profil,
-L'ajout d'un parement en béton projeté ferraillé entre les poutres existantes,
-La reconstitution de la glissière béton en pied d'ouvrage
-La Réalisation de 40 barbacanes en pied de mur,
Des investigations des murs haut et bas :
-Des essais de pesage des ancrages équipés de cales dynamométriques,
-Des essais de pesage des ancrages précontraints non équipés de cales dynamométriques
Conditions relatives au contrat
Financement Financement sur fonds propres et paiements à 45 jours
Forme juridique Le marché pourra être attribué à une société individuelle ou à un groupement solidaire ou conjoint. Chaque candidat désignera un mandataire dès la candidature, ayant pouvoir de le représenter et de l'engager.
Pour des raisons de bonne exécution, dans les conditions prévues à l'article R. 2142-24 du Code de la Com-mande publique, au cas où la SFTRF attribuerait le marché à un groupement conjoint, elle exigera conformément à l'article R. 2142-3 du Code de la commande publique que le mandataire de ce groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.
Il est interdit à une même entreprise de se présenter à la fois en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique :
-DC1 : lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent ).
-DC2 : déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent).
personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.
déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.
Assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle, décennale).
Ces attestations doivent être signées et mentionner :
- la période de validité de l'assurance ;
- la nature des activités garanties ;
- le nom de la compagnie et le n° de contrat.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : Pour l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats sont à produire :
* Une liste de références pour des travaux réalisés dans les domaines suivants :Réparation de murs de soutènements par béton projeté,Confortement de murs de soutènements H> à 2 m par clouage (forage à l'eau et/ou à la boue),Réalisation de scellement d'ancrage en méthode IRS et IGU,Surveillance d'ouvrage et interprétation des données par inclinométrie, topographie, extensométrie,Les références préconisées exécutées au cours des cinq dernières années feront apparaître la description de l'opération accompagnée des éléments suivants : caractéristiques principales des ouvrages, situation, année, maître d'ouvrage, position du candidat (mandataire, cotraitant, sous-traitant), montant des travaux, part et identification des travaux réalisée en propre par le candidat.
* En complément des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants sont souhaités : Les qualifications FNTP : 221: Forages et sondages;2532: Autres ancrages;7271 : Reprise des bétons dégradés;
7275 : Réparation par surépaisseur de béton projeté par voie mouillée, et sèche; 112 : Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés.
Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sont acceptés (ou plus généralement tout document permettant d'évaluer les capacités professionnelles pour exécuter le marché): Identification Professionnelle des Travaux Publics
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description
- concernant la durée du marché : Une période de préparation de 6 semaines est prévue. cette période de préparation n'est pas incluse dans le délai d'exécution des travaux et démarre à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des travaux est de 9 semaines.
- Visite des lieux : Chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Une attestation de visite sera remise à l'issue de celle-ci. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. L'organisation de la visite est programmée semaine 21: entre le 20 et 24 mai 2019. Préalablement, les candidats devront prendre contact avec le maître d'oeuvre ci-dessous afin de fixer la date et l'heure de leur visite respective :
Correspondant Maître d'OEuvre : M ORDRENNEAU; EGIS GEOTECHNIQUE; 3, Rue du Docteur Schweitzer; 38180 Seyssins; Téléphone : 04 76 48 81 17 /06 14 21 46 69
Courriel : pascal.ordrenneau@egis.fr
- Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
69433 Lyon CEDEX 03
Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
69433 Lyon CEDEX 03
Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009).
  Envoi le 09/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/05/19 à 18h10

 

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