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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COLLECTIVITÉ DE CORSE M. le Président du Conseil Exécutif Direction de la Commande Publique Hôtel de la Collectivité de Corse 22 cours Grandval BP 215 - 20187 AJACCIO - Cedex 1 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : 2019-CdC-0158 Organisation de séjours durant les vacances d'été, sur le territoire de la Corse, pour les enfants confiés à la Direction de la Protection de l'Enfance, dans le cadre de la politique sociale de Protection de l'Enfance de la Collectivité de Corse (4 lots) | ||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 2019-CdC-0158/BO | ||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRM02 | ||||||||||||||||||||||||||||||
Lieu d'exécution |
Corse |
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Durée |
12 mois |
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DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. | ||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 55240000 - Services de centres aérés et de centres de vacances | ||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois. |
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Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. | ||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. | ||||||||||||||||||||||||||||||
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. | ||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |||||||||||||||||||||||||||||||
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Qualité des prestations 40 % : Prix |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
11/06/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-CdC-0158 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. |
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Envoi le 09/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/05/19 à 11h10 |
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