Page chargée le 30/04/24 à 10h09 heure de Paris
AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE YUTZ
M. Bruno SAPIN - Maire
107 Grand Rue
57970 Yutz
Tél : 03 82 82 26 82
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accords-cadres pour la fourniture de matériels informatiques et systèmes associés.
Référence 19AF-INFO-0192-G
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Les prestations sont réparties en 2 lots :
Lot 1 : Ordinateurs et périphériques ;
Lot 2 : Matériel de projection pour les écoles.
Les montants mini-maxi sont les suivants :
Lot 1 : mini : 15 000 € HT / maxi : 80 000 € HT ;
Lot 2 : mini : 15 000 € HT / maxi : 45 000 € HT.
D'une part, cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. La conclusion de marchés subséquents permet de suivre l'évolution du présent marché compte tenu de sa nature.
D'autre part, cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur en application du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre. La 1ère commande fera l'objet d'un bon de commande. Pour les commandes ultérieures, la Ville de Yutz se réserve la possibilité de demander au titulaire de chaque accord-cadre de compléter son offre (marché subséquent pris en application des accords-cadres).
Code CPV principal 30236000 - Matériel informatique divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2022.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.A ce titre, il convient de noter que le délai de livraison des produits est mentionné dans l'acte d'engagement. Ce délai sera mentionné sur les bons de commande et ne peut excéder 15 jours maximum à compter de la commande par la Ville de Yutz.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Ordinateurs et périphériques
Description : Ordinateurs et périphériques
Informations complémentaires : Montant mini : 15 000 € HT
Montant maxi : 80 000 € HT
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2022.
Le délai de livraison des produits est mentionné dans l'acte d'engagement. Ce délai sera mentionné sur les bons de commande et ne peut excéder 15 jours maximum à compter de la commande par la Ville de Yutz. 		      30213300
N° 2 Matériel de projection pour les écoles
Description : Matériel de projection pour les écoles
Informations complémentaires : Montant mini : 15 000 € HT
Montant maxi : 45 000 € HT
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2022.
Le délai de livraison des produits est mentionné dans l'acte d'engagement. Ce délai sera mentionné sur les bons de commande et ne peut excéder 15 jours maximum à compter de la commande par la Ville de Yutz. 		      38653400
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Articles R2191-3 à R2192-36 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Prix fermes et non actualisables.
Financement sur fonds propres. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif et le délai global de paiement est de 30 jours (règles de la comptabilité publique).
Forme juridique Aucune forme exigée.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les documents à fournir pour l'appréciation des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Les documents à fournir pour le jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Communauté d'agglomération Portes de France - Thionville
Service Commun de la Commande publique
espace Cormontaigne - 4, avenue Gabriel Lippmann
57972 YUTZ
Tél : 0033382523236 - Fax : 0033382523237
marches.publics@agglo-thionville.fr

Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 03/06/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront utiliser de préférence le lien "Correspondre avec l'acheteur", ou s'adresser aux adresses mentionnées dans l'avis, dans la limite de 10 jours avant la date limite de réception des offres.
La ville se réserve le droit de négocier avec tout ou partie des candidats, voire avec un seul, en vue d'optimiser la ou les propositions jugées les plus intéressantes.
Elle se réserve également la possibilité d'écarter de la négociation les offres irrégulières ou inacceptables.
En cas de négociation, la ville pourra engager librement les échanges (physique ou par écrit) qui lui paraissent utiles. La phase de négociation sera respectueuse des principes d'égalité de traitement des candidats et de transparence conformément aux dispositions du code de la commande publique.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Les caractéristiques du matériel doivent impérativement correspondre aux fiches techniques énoncées dans le CCTP, BPU et simulation financière. Tous les appareils mis en service sont neufs (jamais acquis par un utilisateur).
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 09/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/05/19 à 11h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité