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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DES PENNES MIRABEAU
Mme le Maire
223 Avenue François Mitterrand
BP 28 - 13758 LES PENNES MIRABEAU
Tél : 09 69 36 24 12
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2019/FCS/0013 Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle
Référence 2019/FCS/0013/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
Lieu de livraison Services Techniques Rue de l'Esplanade du Soleil Quartier des Giraudets
13170 LES PENNES MIRABEAU
DESCRIPTION Services Utilisateurs : Voirie; Espace Verts; Cantonnement; Électricité; Mécanique; Logistique; Menuiserie; Serrurerie; Maçonnerie; Peinture; CCFF Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 18830000 - Chaussures de protection
Code CPV complémentaire 18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
  35113400 - Vêtements de protection et de sécurité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La durée de la période initiale des prestations démarre à la date de notification et s'achève le 31/12/2019. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 7 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période n°1 : Minimum HT 5 000,00 euro(s) : Maximum HT 15 000,00 euro(s) Période n°2 : Minimum HT 15 000,00 euro(s) : Maximum HT 45 000,00 euro(s) Période n°3 : Minimum HT 15 000,00 euro(s) : Maximum HT 45 000,00 euro(s) Période n°4 : Minimum HT 15 000,00 euro(s) : Maximum HT 45 000,00 euro(s) Total : Minimum 50 000,00 euro(s) Maximum 150 000,00 euro(s)
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : les ressources propres de la ville des Pennes-Mirabeau.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 03/06/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons exigés : Cf. article 3 du C.C.T.P . Numéro de la consultation : 2019/FCS/0013
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
  Envoi le 09/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/05/19 à 12h10

 

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