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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME M. Bertrand BELLANGER - Président Hôtel du Département Quai Jean Moulin CS 56101 76101 ROUEN CEDEX Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Restauration du lambrequin de la porterie de l'abbaye Notre Dame de JUMIEGES |
| Référence | 19S0142 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRD22 |
| DESCRIPTION | Ces travaux consistent à restaurer le lambrequin en zinc composé de deux parties rampantes en rive sous toiture et d'un épi de faîtage. Les gargouilles en plomb seront également restaurées. Un système anti-pigeon électro-répulsif existant sera révisé et étendu aux gargouilles. Il est à noter que le site sera en activité durant les travaux. Les interventions de l'entreprise en charge des travaux devront se dérouler durant les heures d'ouverture du site. Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle (P.S.E.) n'est prévue dans le cadre de la consultation. La visite du site est obligatoire. Il est primordial qu'avant d'établir son offre, le candidat prenne connaissance du site. Le pouvoir adjudicateur ne répondra à aucune interrogation durant la visite du site. Toutes les questions seront à poser sur le profil acheteur. A cette occasion, l'entrepreneur fera signer par le responsable du site ou son représentant l'attestation de visite jointe au présent règlement de consultation. Cette attestation signée sera jointe à l'offre du candidat ; en cas de non remise d'attestation de visite, l'offre sera déclarée irrégulière. Pour la visite des lieux, l'entreprise devra prendre au préalable contact avec l'abbaye de Jumièges au 02.35.37.24.02 tous les jours ouvrés. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Conformément à l'article L.2191-7 du Code de la Commande Publique, ce marché public prévoit à la charge du titulaire une retenue de garantie. Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues à l'article R.2191-33 du Code de la Commande Publique. Cette retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux ainsi que celles formulées pendant le délai de garantie. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article R.2191-36 du Code de la Commande Publique. La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés 30 jours au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article R.2191-35 du Code de la Commande Publique. Toutefois, si des réserves ont été notifiées au créancier pendant le délai de garantie et si elles n'ont pas été levées avant l'expiration de ce délai, la retenue de garantie est remboursée dans un délai de 30 jours après la date de leur levée. Le délai de garantie est de 1 (un) an conformément à l'article 44.1 du CCAG Travaux. |
| Financement | Le paiement est effectué par mandat administratif (virement bancaire). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ou mémoire. Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 €. Les prestations sont réalisées avec un financement issu des fonds propres du Département de la Seine-Maritime. |
| Forme juridique | Aucune forme juridique déterminée n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur en application de l'article R. 2142-22 du Code de la Commande Publique. Les candidats ne peuvent présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la Commande Publique. Si l'attributaire du marché est un groupement d'entreprises conjointes, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Certificat de qualification professionnelle établi par des organismes indépendants. Compte-tenu du classement Monument historique des ouvrages, la qualification Qualibat 3194 (couverture de monuments historiques) est demandée. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre La valeur technique de l'offre est sous-pondérée de la façon suivante : 1) Méthodologie d'organisation du chantier (4 points) 2) Qualité des matériaux avec documentation technique (3 points) 3) Mesures de sécurité prises pour la réalisation du chantier (2 points) 4) Dispositions prises pour le respect des délais (1 points) |
| Renseignements |
administratifs et techniques Département de la Seine-Maritime Hôtel du Département 76101 ROUEN CEDEX correspondre@aws-france.com |
| Documents |
Département de la Seine-Maritime Hôtel du Département 76101 ROUEN CEDEX correspondre@aws-france.com |
| Offres |
Remise des offres le
06/06/19 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/06/19 à 00h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à la réception sans réserve des travaux. Le délai d'exécution des travaux figure à l'article 6 de l'acte d'engagement et ne peut en aucun cas être changé par le titulaire. Il est de 3 mois y compris la période de préparation de 1 mois à partir de la date fixée par l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur de commencer l'exécution des travaux lui incombant. Ce délai comprend également les congés payés, 8 jours d'intempéries, le repliement des installations et la remise en état des lieux. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen - Cedex 1 Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » |
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Envoi le 13/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/05/19 à 14h21 |
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