Page chargée le 05/05/24 à 09h27 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE L'ISLE SUR LA SORGUE
M. Pierre GONZALVEZ - Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
service de la commande publique
rue Carnot
BP 50038 - 84800 L'Isle sur la Sorgue
Tél : 04 90 38 79 72
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations de géomètres-bâtiments, infrastructures et documents fonciers.
Référence MP19-11
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Code CPV principal 71351810 - Services topographiques
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Les prix sont révisables suivant les modalités définies à l'article 13 du CCAP.
Durée: 12 mois renouvelable 1 fois.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Lever topographique infrastructures et établissement de documents fonciers
Description : Les travaux consistent à réaliser des levés topographiques d'éléments de corps de rue, de réseaux, des levés de terrain en milieu non bâti et des documents fonciers. 		    50 000 71351810
N° 2 Relevé de bâtiments et production de plans
Description : Les travaux consistent à réaliser des plans masse, des plans d'intérieurs détaillés, des levés de façades, des coupes, des perspectives axonométriques et à suivre des points particuliers.
Ils concernent des bâtiments ainsi que du petit patrimoine bâti tels que sanitaires.
     50 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Budget principal
Financement Les bons de commande et/ou Ordre de Service (OS) par lot seront transmis au titulaire au fur et à mesure des besoins liés à l'activité du service. La demande de paiement reprend le descriptif des prestations effectuées sur la base duquel le montant à payer est établi.
La facturation en ligne sera utilisée au moyen de la plateforme chorus-pro.gouv.fr.
La facture devra comporter les informations stipulées à l'article 26.2 du CCAP.
La date de réception des demandes de paiement transmises par voie électronique, sur le portail Chorus Pro, correspond à la date de notification du message électronique informant l'acheteur de la mise à disposition de la facture sur le portail de facturation.
Forme juridique Dans le cas où l'opérateur est un groupement momentané d'entreprises, aucune forme particulière n'est imposée.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  RETRAIT DES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION:uniquement sur le site : http://www.marches-publics.info.
MODIFICATIONS MAJEURES DU DCE:prorogation du délai de réception à minima de 15 jours francs.
MODIFICATIONS MINEURES DU DCE: au plus tard 6 jours avant la DLRO.

MARCHE ALLOTI:
lot 1:Lever topographique infrastructures et établissement de documents fonciers
ACCORD-CADRE à bons de commande mono- attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans montant minimum mais avec un montant maximum de 50 000 € HT par an.
Lot 2:Relevé de bâtiments et production de plans
ACCORD-CADRE à bons de commande mono- attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans montant minimum mais avec un montant maximum de 50 000 € HT par an.
Pas de VARIANTES.
PIECES DE CANDIDATURE:
DC1, DC2 ou le DUME pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics)
+ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (le candidat peut utiliser le formulaire ci-joint) ;
+ Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société + le cas échéant: situation de redressement judiciaire +Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées +
Chiffre d'affaire global du candidat + Références des travaux + Moyens matériels + Moyens humains +
La preuve de l'inscription du candidat et/ou des collaborateurs de la société candidate à l'ordre des géomètres +Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
PRESENTATION DES OFFRES:
L'acte d'engagement (A.E) et ses annexes dont le B.P.U par lot, + Le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) par lot, +Le mémoire technique par lot.
CRITERES D'ATTRIBUTION:
Critère Prix (NP) - 40 points
Valeur technique (NVT) - 60 points dont
- VT1 : Moyens humains affectés à la réalisation de la mission et organisation de l'équipe mise à disposition pour l'exécution du marché - 20 points
- VT 2 : Moyen matériel mis à disposition pour l'exécution du marché (procédés et moyens d'exécution envisagés, matériel, logiciel, méthodologie de traitement des données, mesures de sécurité pour les interventions sur le domaine public) - 20 points
- VT3 : Méthode et organisation mises en oeuvre pour la réalisation des différentes prestations du marché (plan topographique, bornages, reportage photographique tenu les délais…) - 20 points
NEGOCIATIONS:
Une phase de négociation pourra être engagée avec à minima les 3 premiers candidats les mieux classés. (Si le nombre de candidats le permet)
CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES:
L'envoi des candidatures et des offres liés à la présente consultation sont effectués uniquement par voie électronique,sur le site : http://www.marches-publics.info.
L'acheteur autorise les copies de sauvegarde uniquement sous forme de support physique électronique ou sur support papier.
L'acte d'engagement ne sera signé que par le seul attributaire du marché. L'acte d'engagement n'a pas à être signé au moment du dépôt de l'offre.
La signature électronique des pièces de l'offre par l'attributaire n'est pas exigée mais fortement recommandée.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :
Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché
Référé suspension : à introduire avant la signature du marché
Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution
Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)
Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
  Envoi le 15/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/05/19 à 14h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité