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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BLAGNAC
M. JOSEPH CARLES - Maire
1 Place des Arts
31700 BLAGNAC
Tél : 05 61 71 72 00 - Fax : 05 61 71 72 73
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 52 000,00 € et 196 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de fleurs pour la Ville de Blagnac
Référence PA1914
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet l'achat de fournitures (plantes, bulbes, tapis,...) pour le fleurissement de tous les massifs, situés sur les différents secteurs de la Ville de Blagnac. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Montants identiques pour la période initiale et la période de reconduction. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 03121100 - Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2020 jusqu'au 31/12/2020. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans.
Valeur estimée hors TVA : entre 52 000,00 € et 196 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Tapis de fleurs annuelles, bisannuelles, vivaces
Description : Le lot 1 concerne la fourniture des tapis de fleurissement, d'effet immédiat, composés des éléments suivants : - un ensemble de culture préfabriqué et assemblé à partir de géotextiles et de substrat horticole - des végétaux florifères cultivés par le fournisseur sur la base des choix et indications de culture indiqués par la Ville - un paillage décoratif - un engrais organique 		  25 000 80 000
N° 2 Fleurs à l'unité annuelles, bisannuelles, vivaces
Description : Le lot 2 concerne la fourniture de plantes annuelles et bisannuelles. 		  1 000 7 000
N° 3 Fourniture et plantation mécanisée de bulbes
Description : Le lot 3 concerne la fourniture et la plantation mécanisée de bulbes. La mise en oeuvre se fera au moyen d'une machine à plantation de bulbes de 1 mètre de large au minimum, l'entreprise mettra à disposition le matériel et le personnel nécessaire à la réalisation de la plantation mécanisée. 		    11 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : En application du budget principal de la Ville.
Forme juridique groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application de l'article 48 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (formulaire DC1) ; Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2); La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes; Déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé.; Renseignements sur l'emploi de salariés étrangers entrant dans le cadre des articles D8254-2 et L5221-2 du code du travail.;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle).; Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat.;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
5 % : Performances en matière de développement durable appréciées selon les renseignements indiqués dans le cadre de réponse technique à compléter
45 % : Valeur technique analysée à partir du catalogue permettant d'apprécier la qualité des végétaux
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/06/19 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 16/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/05/19 à 18h10

 

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