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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE LA CRAU
M. Christian SIMON - Maire
Hôtel de Ville
Boulevard de la République
83260 LA CRAU
Tél : 04 94 01 56 73
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2019PA10 - Fourniture d'uniformes, de vêtements, d'équipements et de munitions pour les besoins de la Police Municipale de la commune de La Crau
Référence 2019PA10/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Lieu de livraison Hôtel de Ville - POLICE MUNICIPALE DE LA CRAU
83260 LA CRAU
Durée 12 mois
DESCRIPTION Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum annuels :
-Lot 1 : mini 6 000,00 € HT, maxi 25 000,00 € HT ;
-Lot 2 : mini 5 000,00 € HT, maxi 16 000,00 € HT ;
-Lot 3 : mini 3 000,00 € HT, maxi 8 000,00 € HT.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 35811200 - Uniformes de police
Code CPV complémentaire 35200000 - Équipement de police
  35300000 - Armes, munitions et pièces associées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/07/2019, la date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 30/06/2020
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Valeur estimée hors TVA : entre 56 000,00 € et 196 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Uniformes et vêtements de police municipale   24 000 100 000 35811200
N° 2 Equipements, accessoires et galonnages   20 000 64 000 35200000
N° 3 Armes et munitions   12 000 32 000 35300000
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires. Les prix sont ajustables annuellement selon les tarifs du titulaire de l'accord-cadre. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur le budget principal de fonctionnement de la commune de LA CRAU.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Lot 3 : Prix des prestations
60 % : Lot 2 : Prix des prestations
50 % : Lot 1 : Qualité et performances techniques des articles proposés
40 % : Lot 1 : Prix des prestations
30 % : Lot 2 : Qualité et performances techniques des articles proposés
10 % : Lot 3 : Relation client/fournisseur (SAV, modalités de commandes / retours / échanges / retouches, site internet, interlocuteur dédié, etc...)
10 % : Lot 3 : Qualité et performances techniques des articles proposés
10 % : Lot 2 : Relation client/fournisseur (SAV, modalités de commandes / retours / échanges / retouches, site internet, interlocuteur dédié, etc...)
10 % : Lot 1 : Relation client/fournisseur (SAV, modalités de commandes / retours / échanges / retouches, site internet, interlocuteur dédié, etc...)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 03/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
COPIE DE SAUVEGARDE
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb), en revanche la transmission de la copie de sauvegarde sur support papier n'est pas autorisée.
Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée (n° et objet du marché).

La copie de sauvegarde doit parvenir avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document, à l'adresse suivante :
Commune de LA CRAU
Hôtel de Ville
Direction Commande Publique
Boulevard de la République
83260 LA CRAU

Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :
- Formats autorisés : PDF, XLS, PPT, DOC, ZIP, RTF ou TXT.
- Formats non autorisés : EXE, macros.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Les plis seront transmis intégralement par voie électronique à l'exception des échantillons demandés pour les candidats souhaitant répondre au lot n°1. Ces échantillons parviendront à l'acheteur par voie postale et avant la date et l'heure limite de réception des offres.
Échantillons ou maquettes exigés : Les candidats souhaitant présenter une offre pour le lot n°1 de la présente consultation seront tenus de fournir, "physiquement", par voie postale et dans les délais impartis, les échantillons correspondants aux articles suivants du bordereau des prix unitaires :
-prix n°1.1 : Pantalon maintien de l'ordre
-prix n°1.4 : Chaussures d'intervention type« tactical » semelle running
-prix n°1.5 : Polo manches courtes
-prix n°1.12 : Casquette
-prix n°1.13 : Tee-shirt manches courtes bleu
Les échantillons qui auront été fournis par les soumissionnaires non retenus à l'issue de la procédure d'attribution du marché public pourront leur être restitués s'ils en font la demande expresse auprès de l'acheteur. Pour cela, les soumissionnaires évincés prendront intégralement à leur charge financière et logistique ces éventuels retours.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
  Envoi le 09/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/05/19 à 17h10

 

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