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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
M. Le Président - EPCI
8 avenue des alliés
BP 98407 - 25208 MONTBELIARD Cedex
Tél : 03 81 31 88 88
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Remplacement du bâtiment modulaire
Déchetterie de Voujeaucourt
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Ce marché comprend la fourniture, le transport, le déchargement et la mise en place d'un nouveau bâtiment modulaire et la dépose du bâtiment modulaire actuel.
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire
Délai global de paiement : 30 jours.
Modalités de financement : crédits propres
Les prix sont fermes et actualisables
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les candidats ont la possibilité de présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME)
En lieu et place du DUME, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix
20 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 12/07/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur.
Les critères de jugement des candidatures sont les suivants :
- Garantie et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
Les variantes ne sont pas autorisées.
La durée du marché est de 3 mois y compris la période de préparation de chantier à compter de la notification.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas engager de négociation.
Toutefois dans l'hypothèse où elle serait entreprise, la négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix et ce, avec les candidats classés en première et seconde position.

  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Pays de Montbéliard Agglomération
Céline Bigot
Tél : 03 81 31 87 21
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 14/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/06/19 à 12h10

 

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