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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
M. Le Président - EPCI
8 avenue des alliés
BP 98407 - 25208 MONTBELIARD Cedex
Tél : 03 81 31 88 88
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Renouvellement du compacteur fixe à cartons de la déchèterie de Vieux-Charmont et acquisition d'un compacteur monobloc porté pour camion de collecte sélective
Référence 19025COLLECTE/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRC21
Durée 3 mois
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Le délai de livraison de 3 mois est imposé et court à compter de la notification.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 01 compacteur fixe à cartons      
N° 02 compacteur monobloc porté pour camion de collecte sélective      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Lot 01 et 02: Valeur technique
40 % : Lot 01 et 02: Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 07/06/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/06/19 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le retrait du DCE, les questions en cours de consultation, le dépôts des offres et l'ensemble des échanges avec l'acheteur devront être faits par le biais du profil acheteur de PMA : http://marches-publics.info.
Les modalités de dépôt des plis par voie dématérialisée et de la remise de la copie de sauvegarde sont précisées au règlement de consultation (RC). Cette consultation bénéficie du service DUME.
Les candidatures et les offres sont analysées conformément aux prescriptions du RC. La signature électronique n'est pas imposée sous réserve des mentions précisées au RC.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 10/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/05/19 à 10h10

 

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