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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CONDOM
M. Le Maire
38 RUE JEAN JAURES
32100 CONDOM
L'avis implique un marché public.
Objet Fourniture et acheminement en gaz naturel
Type de marché Fournitures
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRJ24
Durée À compter du 01/01/20
Jusqu'au 31/12/22
DESCRIPTION La commune de Condom et le CIAS de la Ténarèze (Centre intercommunal d'action sociale) ont formé un groupement de commande, dont le coordonnateur est la commune de Condom. Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites des membres du groupement et la fourniture de services associés. Ces points de livraison sont actuellement en offre de marché (Compteurs T1, T2 et T3). Ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccord à un réseau de distribution de gaz naturel géré par GrDF.
Code CPV principal 09123000 - Gaz naturel
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les quantités estimatives (volume) prévisionnelles pour l'ensemble des points de livraison sont de : 3068 MWh/an. Il y a 29 points de livraison.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Critère technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/06/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  dce téléchargeable gratuitement sur http://marches.gers.fr Réponse de manière dématérialisée sur ce site obligatoire. Pas d'obligation de signature électronique. Les critères de sélection des offres sont le critère financier (60%) et le critère technique (40%). Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le délai de validité des candidatures est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Concernant le critère financier, les offres des candidats auront une durée de validité de 72 heures à compter de cette date limite de réception.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 10/05/19 à la publication

 

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