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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MAYENNE M. le Président 39 rue Mazagran CS 21429 53014 LAVAL Tél : 02 43 66 54 19
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Dépose des rails et traverses de chemin de fer de l'ancienne voie ferrée entre Alençon - Rives d'Andaine (Couterne) |
| Référence | 2019T005 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRG03 |
| Durée |
4 mois |
| DESCRIPTION | Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 34941200 - Rails de chemin de fer |
| Code CPV complémentaire | 45111000 - Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, compte-tenu du caractère homogène des prestations objet du contrat. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs et techniques Conseil Départemental de la Mayenne DAJ - SJMPA 39 rue Mazagran 53014 LAVAL Tél : 0243665419 - Fax : 0243665422 sjmpa@lamayenne.fr |
| Documents |
Conseil Départemental de la Mayenne DAJ - SJMPA 39 rue Mazagran 53014 LAVAL Tél : 0243665419 - Fax : 0243665422 sjmpa@lamayenne.fr |
| Offres |
Remise des offres le
14/06/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil Départemental de la Mayenne DAJ - SJMPA 39 rue Mazagran 53014 LAVAL Tél : 0243665419 - Fax : 0243665422 sjmpa@lamayenne.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex greffe.ta-nantes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr . |
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Envoi le 15/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/05/19 à 15h10 |
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