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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
M. Patrick CASSANY - Le Maire
Boulevard de la République
BP 317 - 47307 VILLENEUVE-SUR-LOT
Tél : 05 53 41 53 53
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 19-MVSL-0017 ACQUISITION DE FEUX RECOMPENSES
Référence 19-MVSL-0017/MA
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Lieu de livraison Centre Technique Municipal Marché Gare - Route de Tournon
47300 VILLENEUVES SUR LOT
Durée 42 jours
DESCRIPTION Acquisition de feux récompenses pour équipement de 3 carrefours en T et de 2 passages piétons. Les candidats devront obligatoirement faire parvenir des échantillons au CTM tel qu'indiqué au règlement de la consultation et ce avant la date limite de remise des offres. Les échantillons devront être emballés et porter la mention " Marché d'acquisition de feux récompenses - Ne pas ouvrir". Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Forme
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Villeneuve sur lot
Service mutualisé des Marchés Publics
Boulevard de la République
http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr/marches-publics-117.html
47300 VILLENEUVE SUR LOT
Offres Remise des offres le 06/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Villeneuve-sur-Lot Hôtel de Ville Boulevard de la République BP 317 47307 VILLENEUVE-SUR-LOT Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Echantillons ou maquettes exigés : Échantillons à livrer aux CTM : Fourniture d'un contrôleur en armoire suivant la définition du prix 11 et de l'article 2.4.3.1 du CCTP. Il intégrera aussi : · La plus-value pour la fourniture d'une alimentation secourue du contrôleur (prix N°12) · La plus-value pour la radio-synchronisation GPS de l'horloge contrôleur (prix N°13) · La plus-value pour un dispositif de présence tension 3 points, amont disjoncteur, aval disjoncteur et aval protection contrôleur (prix N°14) · La plus-value pour le contact d'ouverture de porte monté et câblé en armoire (prix N°15) Fourniture d'un détecteur de présence en boitier et d'un détecteur hyperfréquence. Fourniture d'un signal tricolore R11V,3 feux diamètre 200. Fourniture d'un signal répétiteur R11V,3 feux diamètre 90. Fourniture d'un signal piétons sonore R12. Au terme de la procédure les candidats dont l'offre n'aura pas été retenue pourront récupérer leurs échantillons sur rendez au CTM . Le pouvoir adjudicateur s'engage à conserver dans ses locaux lesdits échantillons pendant une durée de trois mois. Au-delà il ne garantit pas leur bonne conservation.. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet CS 21490 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet CS 21490 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ Numéro de la consultation : 19-MVSL-0017
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Villeneuve sur lot
Service mutualisé des Marchés Publics
Boulevard de la République
http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr/marches-publics-117.html.
47300 VILLENEUVE SUR LOT
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
  Envoi le 10/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/05/19 à 12h10

 

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