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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE THIONVILLE M. Pierre CUNY - Maire de thionville Rue Georges Ditsch BP 30352 - 57125 THIONVILLE Tél : 03 82 52 32 35
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Marché de Noël 2019 |
| Référence | AOT19/09 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRF33 |
| DESCRIPTION | Occupation du domaine public pour les festivités de Noël 2019. L'autorisation d'occupation du domaine public prendra la forme d'une convention d'occupation du domaine public, précaire et révocable, non constitutive de droits réels. La Ville de Thionville déterminera seule l'emplacement de l'exposant dans l'intérêt de la manifestation, en vue de s'assurer le respect d'un cadre de cohérence ainsi que les différentes contraintes techniques. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché de Noel aura lieu du samedi 23 novembre au mardi 31 décembre 2019. Les dates et horaires d'ouverture sont fixés par la commune (l'organisateur) et communiqués aux exposants. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Pas de cautionnement et de garanties exigés |
| Financement | Article L2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. La redevance d'occupation et/ou de location de chalet est fixée par le Conseil Municipal. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- Le dossier de candidature complété avec la plus grande précision, daté et signé et comportant toutes les pièces annexes demandées ; |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs CA Portes de France - Thionville Service Commun de la Commande Publique Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 YUTZ Tél : 03 82 54 95 10 - Fax : 0033382523237 |
| Documents |
CA Portes de France - Thionville Service Commun de la Commande Publique Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 YUTZ Tél : 03 82 54 95 10 - Fax : 0033382523237 |
| Offres |
Remise des offres le
29/07/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Tél : 03 83 34 27 71 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Tél : 03 88 21 23 23 |
| Envoi le 26/06/19 à la publication | |
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