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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE THIONVILLE
M. Pierre CUNY - Maire de thionville
Rue Georges Ditsch
BP 30352 - 57125 THIONVILLE
Tél : 03 82 52 32 35
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet FOURNITURE DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES
Référence PA19/048
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF33
DESCRIPTION Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations sont réparties en 7 lots;
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 30/06/2021
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 FOURNITURE DE DÉSHERBANT   3 000 40 000
N° 2 FOURNITURE D'ANTI-MOUSSE   500 10 000
N° 3 FOURNITURE D'INSECTICIDES ET FONGICIDES   300 6 000
N° 4 FOURNITURES DIVERSES   500 10 000
N° 5 FOURNITURE DE RODONTICIDE   700 10 000
N° 6 FOURNITURE DE RÉPULSIFS ET MACÉRATIONS VÉGÉTALES POUR LA PROTECTION DES CULTURES   300 6 000
N° 7 FOURNITURES DE PRODUITS DE BIOCONTRÔLE   5 000 40 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de cautionnement et de garanties exigés
Financement Articles R2191-3 à R2192-36 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Les prestations faisant l'objet du présent marché seront financées sur fonds propres, au budget de l'année concernée.
Aucune avance ne sera versée.
Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les Conditions de l'article 11 du CCAG-FCS.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : Prix révisable annuellement.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les documents à fournir pour l'appréciation des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
CA Portes de France - Thionville
Service Commun de la Commande Publique
Hôtel de Communauté
Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann
CS 30054
57972 YUTZ
Tél : 0033382523236 - Fax : 0033382523237
marches.publics@agglo-thionville.fr
Documents
Offres Remise des offres le 03/06/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.thionville.fr/fr/marches-publics
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Il ne sera répondu à aucune question orale.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy
1, rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy
Tél : 03 83 34 27 71
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67070 Strasbourg
Tél : 03 88 21 23 23
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
  Envoi le 10/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/05/19 à 15h10

 

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