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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TORCY
M. Le Maire
Place de l'Appel du 18 juin 1940
77200 Torcy
Tél : 01 60 37 37 84 - Fax : 01 60 37 37 51
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMELIORATION DE LA VOIRIE ET TRAVAUX DE MARQUAGE DE SIGNALISATION HORIZONTALE
Référence 19AT-MP-0340-L
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La consultation donnera lieu à un accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la Commande Publique, conclus avec un minimum et un maximum en valeur conformément à l'article R 2162-4 du Code de la commande publique 2019.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations du lot 1 concernent les travaux d'aménagement, d'entretien, les réparations ordinaires, les réfections de tranchées et des travaux d'amélioration relatifs aux chaussées et trottoirs des voies communales et toutes réfections ou amélioration des espaces publics de la ville de Torcy.
Les prestations du lot 2 sont relatifs à la fourniture et à la mise en oeuvre de peintures routières, d'enduits à froid ou résine thermoplastique sur diverses voies communales et chaussées urbaines, parkings de la Ville de Torcy et cours d'école, pour la signalisation routière horizontale, qu'ils soient de création ou de réfection.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie   15 000 1 200 000
N° 2 Travaux de marquage de signalisation verticale     100 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie de parfait achèvement.
Lot 1 : garantie décennale et garantie supplémentaire de deux (2) ans pour l'intégralité du mobilier urbain.
Lot 2 : garantie particulière stipulée à l'article 3.6.1 du CCTP lot n°2.
Financement Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal
Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- DC2 Déclaration du candidat
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
- DC1 Lettre de candidature

LOT 1, travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie :
Les certificats d'identification professionnelle FNTP suivants ou des références équivalentes :
321 : Assises de chaussée sur routes à trafic important
335 : Enrobés coulés à froid
334 : Enduits superficiels
341 : Assises de chaussée sur chaussées urbaines
3421 : Enrobés classiques sur chaussées urbaines
3452 : Pavés et dalles sur chaussées urbaines
346 : Pose de bordures et de caniveaux
347 : Petits ouvrages divers en maçonnerie
514 : Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain
LOT 2, travaux de marquage de signalisation horizontale
Les certificats d'identification professionnelle FNTP suivants ou des références équivalentes :
3713 : Mise en oeuvre de marquage routier pour signalisation routière
La liste des documents à fournir relatifs à l'offre figure dans le Règlement de la Consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Le DCE est téléchargeable sur le site de la Ville
http://www.ville-torcy.fr/
77200 TORCY
Offres Remise des offres le 11/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accord cadre est passé pour une période initiale d'un an à compter du 20 juillet 2019 (ou à compter de la date de notification du marché elle est postérieure). Il est reconductible 3 fois tacitement, à la date anniversaire.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun, à l'adresse susvisée.
  Envoi le 17/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/05/19 à 15h10

 

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