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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

CC VALLÉES D'AIGUEBLANCHE
POUVOIR ADJUDICATEUR Le Président
40 Chemin des Loisirs
73260 Aigueblanche
Tél : 04 79 24 20 04 - Fax : 04 79 22 90 04
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
CHALET REFUGE DU NANT DU BEURRE (Savoie)
Référence 19AS-0120-V
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRK27
DESCRIPTION Délégation de service public en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et des dispositions du Code de la Commande Publique soumis aux articles L 3126-1 et R 3126-1.
La Communauté de Communes des Vallées d'Aigueblanche (Savoie) recherche un partenaire professionnel pour assurer l'exploitation d'un chalet-refuge d'une capacité de 38 couchages et comprenant un bar-restaurant (d'une capacité de 35 à 40 couverts en salle et 35 à 40 couverts en terrasse).
Code CPV principal 55130000 - Autres services d'hôtellerie
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
a) Une lettre de candidature ou DC1

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
b) Toutes pièces justificatives, techniques, comptables et financières démontrant :
- l'aptitude du candidat et ses capacités professionnelles et financières,
- l'expérience du candidat dans la gestion d'équipements similaires (refuge et restauration)
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Avis de concession

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
c)Les certificats délivrés par les administrations et organismes chargés du recouvrement des impôts et cotisations (impôts, TVA, U.R.S.S.A.F.) attestant de la régularité de sa situation ou de l'état annuel des certificats reçus.
d)L'attestation sur l'honneur relative à l'absence de condamnation au cours des cinq dernières années, portée au bulletin L.8221-3 et 5, et L.5221-8 et 11 et L.8251-1 Du Code du Travail.
e)Tout document attestant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle que prévue par les articles L.5212-1 à 5 du Code du Travail.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Avis de concession
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Triibunal Administratif de Grenoble
2 place de verdun
BP 1135 38022 GRENOBLE
  Envoi le 15/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/05/19 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : La Tarentaise Hebdo

 

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