Page chargée le 02/05/24 à 04h01 heure de Paris
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CC ORÉE DE BERCÉ-BELINOIS
Mme Nathalie DUPONT - Présidente
1 rue Sainte-Anne
BP 50019 - 72220 Ecommoy
Tél : 02 43 47 02 20
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 300 000,00 € et 400 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accord cadre mono-attributaire pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide (article 28)
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 48 mois
DESCRIPTION Accord cadre mono-attributaire pour la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide à destination des multi-accueils et des centres de loisirs de la Communauté de Communes de l'Orée de Bercé-Belinois
Code CPV principal 55521200 - Services de livraison de repas
Code CPV complémentaire 55523100 - Services de restauration scolaire
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Fourniture de repas et goûters en liaison froide à destination des multi-accueils
Description : Fourniture de repas et goûters sur les 3 multi-accueils du territoire situés à Ecommoy, Laigné en Belin et Moncé en Belin tous les jours de la semaine (fermeture des structures 3 semaines l'été et 1 semaine à Noel)
Il sera proposé différents types de repas et goûters adaptés en fonction des âges des enfants accueillis
 223 400     55521200
N° 2 Fourniture de repas en liaison froide à destination des accueils de loisirs et des mercredis loisirs
Description : Fourniture des repas sur 4 sites à savoir Ecommoy, Laigné en Belin, Moncé en Belin et Teloché
A titre indicatif, une année compte en moyenne 16 semaines de vacances scolaires à raison de 5 jours par semaine et 36 mercredis par an.
 176 000     55521200
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/06/19 à 12h15 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La CdC informe par cette rubrique de la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.L'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA) peut être consulté.
Depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il s'agit :
- du référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs);
- du référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).
Pour être complet, il convient de mentionner également le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 14/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/05/19 à 10h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité