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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE SEYSSINET PARISET
M. Le Maire
Place André Balme
BP 44 - 38172 SEYSSINET-PARISET
Tél : 04 76 70 53 53 - Fax : 04 76 70 12 03
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MARCHÉ DE TRAVAUX DE RÉNOVATION DANS LES ÉCOLES
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de rénovation dans les écoles de la commune de Seyssinet-Pariset (38172).
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des dispositions de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propre à chaque lot et dans la Décomposition du Prix Global et forfaitaire (DPGF) propre à chaque lot.
Le marché est décomposé en deux (2) tranches : une tranche ferme pour les lots 1, 2, 3 et 4 et une tranche optionnelle, pour le lot 1.
Tranche ferme
Le début des travaux est fixé au 1er juillet 2019.
La date limite d'achèvement des travaux est fixée au 30 août 2019
La période de préparation de chantier est fixée à une semaine, à compter du 1er juillet 2019.
Tranche optionnelle
Le délai global d'exécution est de trois (3) semaines. Ce délai prendra effet à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux.
Il est fixé une période de préparation de chantier d'une (1) semaine. Ce délai est compris dans le délai d'exécution des travaux, à compter de la date de notification du marché au titulaire.

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Doublage - Faux-Plafonds       45410000
N° 2 Électricité       45310000
N° 3 Peinture       45440000
N° 4 Nettoyage       45452000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Financement : ressources propres de la commune
Paiement : le paiement s'effectuera dans les conditions fixées aux articles R2192-13, R2192-17 et R2192-17 du Code de la commande publique
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Autres renseignements demandés :
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- DC1 (Lettre de candidature, Habilitation du mandataire par ses co-traitants)
- DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 23/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site de la Commune de Seyssinet-Pariset : http://www.ville-seyssinet-pariset.fr/Accès direct / Marchés publics.
La visite du site est obligatoire pour les lots 1 « Faux Plafonds » et 3 « Peinture ».
Deux visites sur site sont prévues :
Pour le lot 1 « Faux-Plafonds » le vendredi 17 mai 2019 à 14h00
Pour le lot 3 « Peinture » le vendredi 17 mai 2019 à 10h00
Ces visites débuteront à l'Hôtel de Ville sise Place André Balme à SEYSSINET-PARISET (38170).
NOTA : Une attestation sera distribuée lors de la visite et devra impérativement figurer parmi les pièces transmises par l'entreprise lors de la remise des plis.
Toutes les demandes de renseignements complémentaires souhaitées par les candidats, au cours de leur étude, seront adressée à :
@ : www.ville-seyssinet-pariset.fr Accès direct / Marchés publics.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 13/05/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor de l'Isère

 

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