AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DE LA RUE LOUIS ARAGON A SARAN.
Référence	M19PA024-19S0070
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB06
Lieu d'exécution	Rue Louis Aragon 45770 SARAN
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet une prestation de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la rue Louis Aragon à Saran et donnera lieu à un marché découpé en 2 tranches (1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle), non alloti, non reconductible.
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	- Missions par tranches détaillées dans le règlement de consultation. - Coût prévisionnel des travaux de l'ensemble du projet : 510 500 € HT (décomposition et détail dans le règlement de consultation). - Durée du contrat : * Tranche ferme : à compter de la date de notification du marché jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux réalisés entre les rues Passe-Debout et Louis Chevallier. * Tranche conditionnelle : durée, délai d'affermissement - conditions fixées dans le règlement de consultation. - Délais d'exécution : conditions fixées dans le règlement de consultation.

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Conformément aux articles R2142-21 et R2151-7 du code de la commande publique : Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-du code de la commande publique.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Capacités techniques et professionnelles : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - Liste des principales prestations, en rapport avec l'objet du présent marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant montant, date et destinataire public ou privé. Prestations de services prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par déclaration de l'opérateur économique ; - Certificats de qualifications professionnelles. Preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique : - Qualité de l'analyse contextuelle et de la méthodologie proposée par le candidat, appréciée sur la base du point 1 du cadre de mémoire technique (30%); - Qualité de l'équipe qui sera chargée de la mission et des moyens matériels mis en oeuvre pour répondre à la commande appréciée sur la base du point 2 du cadre de mémoire technique (20%) ; - Pertinence du calendrier prévisionnel proposé, appréciée sur la base du point 3 du cadre de mémoire technique (10%) 40 % : Prix des prestations apprécié sur la base de la rémunération globale proposée par le candidat au sein du Contrat (Forfait de rémunération de la mission de MOE + Missions DT/DICT)
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/06/19 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 04/06/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Visite de lieux vivement recommandée, libre, sans accompagnement. => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/
	Envoi le 13/05/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/05/19 à 12h10

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