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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
CC COEUR CÔTE FLEURIE M. Philippe AUGIER - Président 12 rue Robert Fossorier BP 30086 - 14803 deauville Tél : 02 31 88 54 49
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L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Numéro de la consultation : 2019-11 Missions connexes du marché global de performances des déchèteries intercommunales | |||||||||||||||||||||||||
Référence | 2019-11/MA | |||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | |||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRD11 | |||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots |
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Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie 12 rue Robert Fossorier 14803 deauville Tél : 02 31 88 54 49 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
04/06/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt | ||||||||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02.31.70.72.72 Télécopie : 02.31.52.42.17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://caen.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02.31.70.72.72 Télécopie : 02.31.52.42.17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://caen.tribunal-administratif.fr/ Numéro de la consultation : 2019-11 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie 12 rue Robert Fossorier 14803 deauville Tél : 02 31 88 54 49 |
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Envoi le 13/05/19 à la publication
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