AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT FORGET
M. Jean-Luc JANNIN - Maire
16, rue de la mairie
78720 SAINT-FORGET
Tél : 01 30 52 50 55

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Marché public de travaux de refection de la rue de la Motte pour la commune de Saint-Forget(78)
Référence	2019-T
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Le présent marché est passé en application des articles L 2123-1, R 2123-1 R 2123-4 et R 2123-5 du Code de la commande publique Consultation non allotie au sens des articles R2113-1 à R2113-3 du code de la commande publique Il n'est pas décomposé en tranches. Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles(PSE)ou variantes obligatoires.
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La présente consultation a pour objet les travaux de refection de la rue de la Motte pour la commune de Saint-Forget . La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP). Le délai d'exécution maximum des travaux prévu au marché est de douze (12) semaines à compter de sa notification par un ordre de service. Le marché prévoit une période de préparation des travaux de trente (30) jours maximum.La période de préparation débute dès sa notification par un ordre de service. Date de démarrage prévisionnel des travaux: début juillet 2019

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
Financement	Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la compabilité publique Versement de l'avance selon les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique (sauf renoncement du candidat dans l'acte d'engagement).
Forme juridique	Les candidats peuvent se présenter soit seuls soit sous forme de groupement.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés(incluse dans le DC1) - Le cas échéant délégation de pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, datés et signés ; - Copie du/des jugements seront demandés uniquement dans un second temps au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché (article R.2143-7 du code de la commande publique) ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (si cette information n'a pas été fournie dans le DC2) et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles - Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificat de qualifications professionnelles (arrêté du 22 mars 2019) Attestation de responsabilité civile en cours de validité - Attestation de responsabilité décennale génie civil seront demandés dans un second temps au candidat attributaire du marché.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique(les moyens spécifiques : 25 pts; les mesures spécifiques:15pts; programme d'exécution:25pts; les règle diverses:25pts; présentation du dossier:10pts)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 11/06/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les candidats pourront obtenir des renseignements qui leur seraient nécessaires au cours de leur études au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. Les candidats autorisés à participer à cette négociation seront au nombre de trois (3) maximum. Les candidats seront sélectionnés suivant l'ordre de classement des offres résultant de l'analyse faite suivant les critères énoncés dans le RC.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
	Envoi le 13/05/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/05/19 à 17h10

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