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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Conseil départemental de la Drôme, représenté par sa Présidente, Mme Marie-Pierre Mouton
Direction des Ressources Humaines
26 avenue du Président Herriot
26026 Valence - 9
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accompagnement des agents par un(e) psychologue du travail
Référence 2019SRV344
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
Lieu d'exécution Drôme
Durée 12 mois
DESCRIPTION Les plis devront être déposés sur le profil acheteur www.ladrome.fr via la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info
Code CPV principal 85121270 - Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Montant BDC maximum : 25000.00 EUR (HT) / 30000.00 EUR (TTC)
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement - Modalités essentielles de financement et de paiement: Le financement est assuré à 100% par le budget du Département de la Drôme. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à la réglementation et au-delà le versement d'intérêt moratoire sera dû.
Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Redressement judiciaire : - Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Engagement : - Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique : - moyens humains, notés sur 20 - lieux d'exécution, noté sur 10 - méthodologie, notée sur 30
40 % : Prix : Nombre de points maxi accordé au critère prix x (prix de l'offre la moins-disante/prix de l'offre à noter)
Renseignements
administratifs
Pôle Achats Transversaux
N. Joly de Sailly
26 rue du Président E. Herriot
26026 VALENCE
Tél : 04 75 79 26 26

techniques
Direction des ressources humaines
Direction des ressources humaines
26 rue du Président E. Herriot
26026 VALENCE
Tél : 04 75 79 26 26
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11/06/19 à 11h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 11/06/19 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La signature électronique n'est pas obligatoire.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
  Envoi le 13/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/05/19 à 14h22

 

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