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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURES D'ARTICLES DE TABLE, PETITS MATERIELS ET USTENSILES DE CUISINE POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE DE LA VILLE DE VILLEURBANNE
Référence 2019_6442
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
DESCRIPTION La présente consultation concerne la fourniture d'articles de tables, petits matériels et ustensiles de cuisine pour la restauration municipale de la ville de Villeurbanne.
Ce marché consiste donc à l'approvisionnement de 3 sites : la cuisine centrale, le restaurant du personnel, le centre de plein air de Chamagnieu.
Elle est passée selon la procédure adaptée et soumise aux articles L2123-1 et 3 et R 2123-1 du Code de la commande publique.
Le marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande selon les articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il n'est pas prévu d'allotissement pour cette consultation en application de l'article L2113-11 du Code de la Commande Publique car le pouvoir adjudicateur estime que l'homogénéité des besoins du présent marché conduit à l'absence de lot.
Les montants annuels des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
* Minimum : 20 000 € HT
* Maximum : 50 000 € HT
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu d'avance et il ne sera pas appliqué de retenue de garantie au titre de ce marché.
Financement Les prestations objet du marché ne font pas l'objet d'acomptes. Les fournitures seront rémunérées après exécution de chaque bon de commande. Les fournitures seront financées sur le budget principal de la Ville de Villeurbanne.
En application des articles L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Forme juridique En application de l'article R2142-20 du Code de la commande publique les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Prix
45 % : Valeur Technique, dont : * Qualité des articles proposés en échantillon : 56 points; * Capacité structurelle et logistique : 44 points
10 % : Performances environnementales et sociales
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 13/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/06/19 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 13/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/05/19 à 15h10

 

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