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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
AVIS RECTIFICATIF DU 04/06/19
Remise des offres

Au lieu de :
05/06/19 à 12h00 au plus tard.
Lire :
12/06/19 à 12h00 au plus tard.
Date limite d'obtention

Au lieu de :
Date limite d'obtention : 5 juin 2019, à 12 heures.
Lire :
Date limite d'obtention : 12 juin 2019, à 12 heures.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Restauration fonctionnelle, paysagère et hydroécologique du plan d'eau de l'île Charlemagne : curage des sédiments, création d'une roselière, mise en place d'ouvrages de gestion des crues et gestion de la Jussie sur le Rio.
Référence M19S0047
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution Ile charlemagne
45650 SAINT JEAN LE BLANC
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la restauration fonctionnelle, paysagère et hydroécologique du plan d'eau de l'île Charlemagne : curage des sédiments, création d'une roselière, mise en place d'ouvrages de gestion des crues et gestion de la Jussie sur le Rio et donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti et non reconductible.
Code CPV principal 45246200 - Travaux de protection des berges
Code CPV complémentaire 45112720 - Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
  45246000 - Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues
  45252124 - Travaux de dragage et de pompage
  77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue => Prestation supplémentaire imposée par l'acheteur : Dragage hydraulique complémentaire des sédiments sur les zones ciblées, y/c hydratation/floculation et évacuation en filière autorisée ou épandage agricole.
Les candidats doivent obligatoirement chiffrer la prestation supplémentaire sous peine de rendre leurs offres irrégulières.
=> Durée : à compter de sa notification jusqu'à la réception définitive des travaux.
=> délai d'exécution : estimé à 9,5 mois, période de préparation incluse. Les travaux doivent être définitivement réceptionnés au plus tard durant le mois de mai 2020.

Conditions relatives au contrat
Forme juridique Conformément aux articles R2142-21 et R2151-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 1° du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 2° du Code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :
- qualipaysage G710 et / ou
- certificats d'identité professionnelle :
o Groupe 1 ouvrages d'art et ouvrages industriels : 14 ouvrages en site maritime ou fluvial - 1431 Battage depuis la berges - 1432 Enrochement depuis la berge
o Groupe 7 Travaux spéciaux : 74 travaux spéciaux de la filière eau - 743 Travaux de rectification, régularisation et curage de cours d'eau et fossés
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les détails des sous-critères sont à lire dans la partie "renseignements complémentaires".
40 % : Prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/06/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 12/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => visite obligatoire : modalités et contacts pour prise de rendez-vous fixés au règlement de consultation. Les visites seront réalisées au plus tard 7 jours ouvrés avant la date de remise des offres.
=> sous-critères de la valeur technique :
1.1 Qualité de la compréhension de la mission, du contexte et des enjeux du projet : délais, environnement (notamment site UNESCO), étude des risques (limitation des impacts sur les milieux aquatiques, sécurité des usagers,…), prise en compte des activités nautiques,… (20%);
1.2 Qualité de la méthodologie proposée et des moyens humains (nombre, qualifications, expériences, compétences) pour la période de préparation (10%);
1.3 Qualité de la méthodologie proposée et des moyens humains (nombre, qualifications, expériences, compétences) et techniques pour les travaux, mesures envisagées afin de limiter les impacts sur les milieux aquatiques et limiter les nuisances sur les usages en place (10%);
1.4 Cohérence et pertinence du planning ressourcé (le candidat indiquera le nombre d'équipes et le matériel en fonction des tâches à réaliser, son analyse des risques et la prise en compte des interactions entre les opérations du programme, ainsi que les interactions avec les activités de la base et le chantier du Fil de Loire) (10%)
1.5 Qualité et provenance des matériaux : qualité et résistance des géotextiles biodégradables ; qualité et provenance des enrochements ; qualité et provenance des moellons, des bordures et pierres calcaires de pays ; qualité des pieux bois, qualité des hélophytes et boutures de saules (10%).
=> Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés au règlement de consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 14/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/05/19 à 15h10

 

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